Calvaire familial du Pas-de-Calais: comment fonctionne la chaîne de signalement de soupçons de maltraitance

La main d'un enfant dans celle d'un adulte (ILLUSTRATION) - Pxhere
La main d'un enfant dans celle d'un adulte (ILLUSTRATION) - Pxhere

Un découverte sordide qui interroge. Quelques jours après qu'une fratrie de dix enfants a été découverte vivant dans des conditions d'hygiène déplorables à Noyelle-sur-Lens, dans le Pas-de-Calais et que des faits de maltraitance sont soupçonnés, se pose la question de la prévention d'une telle situation, si l'enquête la confirme. Comment fonctionne la chaîne de signalement?

En cas de doute, signaler les faits

Lorsque des soupçons de maltraitance existent, l'alerte peut être donnée, notamment en appellant le 119 ou auprès de services d'urgence ou de l'Aide sociale à l'enfance. Elle peut être faite par l'enfant lui-même ou par tout adulte de son entourage ou même par une institution, comme l'école, et ce même si c'est le département qui le premier est en charge de la protection de l'enfance.

"Dans la loi, faire un signalement ne nécessite pas de preuve", rappelle Elsa Laurant, psychologue clinicienne, sur BFMTV.

"C'est important pour chaque adulte qui entoure un enfant ou qui est témoin d'une situation, de comprendre qu'il est responsable de faire ce signalement parce que c'est grâce à cet adulte que les enfants s'en sortent", développe-t-elle.

La fondation "Action Enfance" rappelle également sur son site Internet qu'un signalement peut être anonyme si la personne le souhaite et n'apparaît pas sur les relevés téléphoniques. Dans le cas de la famille de dix enfants située près de Lens, l'alerte a été donnée par l'un des membres, majeur, de la fratrie, dans un commissariat.

Caractériser la maltraitance

Une fois le signalement fait, des professionnels tels que les travailleurs sociaux ou des médecins de PMI peuvent intervenir afin de confirmer ou infirmer les faits de maltraitance soupçonnés. Et contrairement à l'idée reçue, la maltraitance ne se résume pas à des faits de violence.

"Quand on est attaché dans un fauteuil toute la journée, même si on a à manger, on est maltraité", rappelle la journaliste Françoise Laborde, engagée dans la lutte contre les violences sur les mineurs.

Dans le cas de l'affaire du Pas-de-Calais, la famille était connue des services sociaux depuis 2013 et avait fait l'objet de plusieurs signalements, notamment de l'Éducation nationale. Pour l'instant, aucune trace de sévice n'a été retrouvée sur les enfants. Ce qui est reproché aux parents, c'est de ne pas s'être occupé de façon normale de leurs enfants, a appris BFMTV de source judiciaire.

"Le problème ce n'est pas l'alerte, c'est la réaction"

Pour Françoise Laborde, cette histoire montre que dans les affaires de soupçons de maltraitance, l'alerte n'est pas toujours suffisante.

"Le problème ce n'est pas l'alerte, c'est la réaction", estime-t-elle. "La vraie question qui se pose aujourd'hui, ce n'est pas les voisins ou l'entourage, c'est 'pourquoi les services sociaux ne font rien'", s'interroge-t-elle.

Dans le cas du Pas-de-Calais, un accompagnement avait bien été mis en place, dont on ne connaît pas encore les contours, mais il avait été instauré contre l'avis des parents, a appris BFMTV de source proche de l'enquête.

Une défaillance?

Pour l'avocat de l'association "Enfance et partage" Rodolphe Constantino, la question de la défaillance de l'État dans la protection des enfants se pose de façon générale dans l'Hexagone. "Dans le cadre de ces dossiers là, on va opposer les magistrats aux services sociaux, aux associations de protection de l'enfance parce que le système a failli", estime-t-il sur notre antenne, évoquant un manque de moyens pour la justice et les services sociaux.

"Il y a des drames parce qu'on a un système qui ne peut plus faire face à ces situations", s'inquiète-t-il.

Il rappelle par ailleurs que la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme en 2020 pour ne pas avoir pris de mesures jugées suffisantes pour protéger la petite Marina, morte sous les coups de ses parents en 2009.

Les parents de la famille du Pas-de-Calais encourent 5 ans de prison et 75.000 euros amende. Une enquête administrative doit être menée afin de déterminer ce qui a dysfonctionné dans la prise en charge des enfants.

Article original publié sur BFMTV.com