La Californie s'inspire d'une loi texane sur l'avortement pour réguler l'accès aux armes à feu

Déterminée à réguler l'accès aux armes à feu, la Californie a adopté ce vendredi une loi autorisant les citoyens à poursuivre à titre individuel quiconque fabrique ou vend des fusils d'assaut sur son territoire, s'inspirant d'un dispositif très controversé pour dissuader les femmes d'avorter au Texas.

L'an dernier, bien avant que la Cour suprême des États-Unis ne revienne sur le droit constitutionnel des femmes à l'interruption volontaire de grossesse (IVG), le très conservateur Texas avait décidé de confier aux citoyens le droit d'engager des poursuites civiles contre toutes les organisations et les personnes qui aident les femmes à avorter. La loi texane prévoit qu'ils touchent au moins 10 000 dollars de « dédommagements » en cas de condamnation devant un tribunal.

Les élus de Californie, État très majoritairement démocrate, farouchement attaché au droit à l'IVG et favorable à une régulation stricte des armes à feu, ont décidé d'utiliser le même arsenal juridique pour faire respecter leurs lois en la matière, qu'ils estiment menacées. Le gouverneur californien Gavin Newsom a signé vendredi une loi, similaire à la loi texane sur l'avortement, qui autorise les citoyens à poursuivre tous ceux qui fabriquent, vendent ou acheminent des armes à feu interdites (fusils d'assaut, armes en kit dites « fantômes », etc.), avec là encore un dédommagement de 10 000 dollars à la clé.

Près de 400 millions d'armes étaient en circulation dans la population civile aux États-Unis en 2017, soit 120 armes pour 100 personnes, selon le projet Small Arms Survey.

(Avec AFP)


Lire la suite

Notre objectif est de créer un endroit sûr et engageant pour que les utilisateurs communiquent entre eux en fonction de leurs centres d’intérêt et de leurs passions. Afin d'améliorer l’expérience dans notre communauté, nous suspendons temporairement les commentaires d'articles