Cabinets de conseil : le Sénat met sur la table une proposition de loi

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Trois mois après la publication d'un rapport retentissant sur la "dépendance" des pouvoirs publics aux cabinets de conseil, le Sénat met sur la table une proposition de loi transpartisane pour encadrer le recours par l'État à ces cabinets privés.

Le texte a été déposé mardi sur le bureau du Sénat par la rapporteure de la commission d'enquête Eliane Assassi (groupe CRCE à majorité communiste) et son président Arnaud Bazin (LR). "Nous voulons mettre fin au recours tous azimuts aux cabinets de conseil et éviter les dérives constatées par la commission d'enquête", a indiqué Arnaud Bazin à la presse.

Pour Mme Assassi, après la publication du rapport, l'exécutif "a fait le dos rond en attendant que la vague passe". Le gouvernement avait certes dégainé mi-janvier une circulaire pour encadrer le recours aux "prestations intellectuelles", mais elle "reste incomplète et n'est pas contraignante pour l'administration", selon Mme Assassi, qui l'a qualifiée de "mur de papier".

 

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Mettre un terme à l'opacité

La proposition de loi comprend 19 articles qui poursuivent quatre principaux objectifs: mettre un terme à l'opacité, mieux encadrer le recours aux cabinets de conseil, renforcer les obligations déontologiques des consultants et mieux protéger les données de l'administration.

Le texte prévoit que soit publiée chaque année, en annexe du projet de loi de finances, la liste détaillée ...


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