"Ça a commencé à couler de mon plafond" : que faire face à un dégât des eaux ?

Un soir pluvieux, Théo* a eu une surprise tombée du ciel dans son studio parisien. "Ça a commencé à couler de mon plafond. J'ai remarqué que le papier était gondolé, et de l'eau noire coulait". Locataire d'un appartement une pièce au dernier étage, il a épongé, pris des photos et contacté son agence le soir même. Il est encore en attente d'une réponse de son bailleur et de son assurance pour réparer ce sinistre, vraisemblablement causé par une infiltration des eaux de pluie par le toit.

Le dégât des eaux correspond à un dommage causé de façon accidentelle par l’action de l’eau sur les biens immobiliers et le mobilier. Comme Théo, de très nombreux locataires y sont confrontés. En effet, c'est le sinistre le plus courant dans nos logements, avec environ un million de cas signalés chaque année en France, selon les derniers chiffres de l’Observatoire de la sécurité des foyers, un organisme créé par des assureurs. On fait le point sur la marche à suivre si vous êtes concerné(e).

Propriétaire ou locataire : qui est responsable ?

Avant de déterminer qui est responsable, le premier réflexe est bien sûr de faire cesser le dégât des eaux le plus vite possible, pour limiter les dommages et éviter les accidents. Pour cela, fermez l’arrivée d’eau si l’écoulement est situé chez vous, ou demandez à votre voisin ou votre syndic de copropriété de couper l’arrivée d’eau.

Si votre logement est inondé ou que l’origine de la fuite provient d’un logement auquel vous n’avez pas accès, en cas d’absence de vos voisins par exemple, vous pouvez demander aux pompiers d’intervenir. En cas d’inondation importante, pensez aussi à couper l’électricité pour éviter les courts-circuits et l'électrocution.

Vous pourrez ensuite vous occuper des démarches. "Il faut rapidement prévenir le syndic si vous habitez en copropriété, et déclarer le sinistre à votre assureur habitation", conseille Valentin Simonnet, avocat au barreau de Paris. Vous avez un délai de cinq jours ouvrés à compter de l'incident pour déclarer le sinistre. "Même si la fuite a été identifiée et stoppée, il est impératif de déclarer le sinistre à votre assureur le plus rapidement possible", insiste-t-il.

N’hésitez pas à prendre des photos des dommages, à la fois de votre logement mais aussi de vos affaires si certaines ont été abîmées, cela peut s’avérer utile au moment d'évaluer le montant des dommages. Faudra—til repeindre un mur, changer un revêtement de sol ou remplacer des meubles endommagés ? Soyez attentifs à tous les détails pour les lister auprès de votre assureur.

Des dommages qui pourront être indemnisés par l'assureur de l'entité jugée responsable. L’origine du dégât des eaux est parfois facilement identifiable. "Si la fuite provient d’un équipement privatif, c’est le voisin concerné qui sera responsable", précise Valentin Simonnet. "Si elle provient des parties communes, comme une canalisation commune, cela relève de la copropriété".

Si l’origine de la fuite n’est pas identifiée, votre assureur et celui du syndic peuvent envoyer un expert chargé de faire des recherches sur place. Il arrive que l’origine d'une infiltration soit plus complexe, par exemple lorsqu’un équipement comme un bac à douche défectueux envoie de l’eau dans plusieurs directions. "Dans des cas plus difficiles, un immeuble voisin peut même être à l’origine de la fuite", précise l'avocat.

Quelles solutions ?

Après avoir votre déclaration de sinistre, votre assureur enverra un expert constater les dégâts et estimer la nature des travaux de réparation nécessaires. Si la fuite vient de chez un voisin ou des parties communes, vous pouvez remplir un constat amiable "dégâts des eaux" avec l'autre partie concernée par le sinistre. Cela n'est pas obligatoire, mais cela permet d'accélérer les procédures du côté des assureurs.

En cas de dommages importants ou pour les cas les plus complexes, vous pouvez si vous le souhaitez faire établir un constat par un huissier de justice. "Cela permet d’avoir une preuve incontestable en cas de litige", souligne l'avocat Valentin Simonnet. Cela représente une dépense (les tarifs sont réglementés), mais elle peut valoir le coup si le montant des dégâts est élevé.

Si l’origine de la fuite est difficile à établir ou si les responsabilités ne sont pas claires, vous pouvez demander une expertise judiciaire. "Il est possible de saisir le juge des référés pour demander la nomination d’un expert judiciaire", explique Valentin Simonnet. Cet expert pourra accéder aux parties communes, effectuer des recherches approfondies et, si nécessaire, mener des investigations destructrices pour identifier l’origine exacte de la fuite.

VIDÉO - Fuite d'eau : qui du locataire ou du propriétaire doit payer ?

Quels recours en cas de blocage ?

Une fois que les responsabilités sont établies, l’assureur de la partie responsable doit indemniser les victimes. Il arrive que l’indemnisation proposée soit jugée insuffisante, ou que l'assureur refuse d'indemniser. Si vous ne parvenez pas à trouver de solution avec la compagnie, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de l’assurance afin de trouver un accord à l'amiable.

"Il est également possible d'engager une procédure judiciaire", complète Valentin Simonnet. Une démarche qui entraîne des frais, mais pensez à vérifier si votre contrat d’assurance inclue une protection juridique. "Elle peut couvrir une partie des frais liés aux démarches judiciaires, comme les honoraires d’un expert ou d’un avocat", explique l'avocat au barreau de Paris. "Même si les frais doivent être avancés, ils sont souvent récupérables à la fin de la procédure si le juge désigne un responsable".

Si le dégât des eaux a rendu votre logement inhabitable, certains contrats d’assurance prennent en charge le relogement temporaire, une option à ne pas négliger en cas de sinistre grave.