C8 et le groupe Canal+ saisissent le Conseil d’État pour contester la perte de sa fréquence TNT

DIVERTISSEMENT - Touche pas à ma fréquence. Le 24 juillet dernier, l’Arcom annonçait sa décision dans le cadre de l’attribution des 15 fréquences TNT. C8, chaîne sur laquelle officie notamment Cyril Hanouna avec TPMP a perdu la sienne. Une décision que la chaîne appartenant au groupe Canal+ et donc à l’empire Bolloré conteste et suite à laquelle elle a annoncé saisir le Conseil d’État.

Le mercredi 18 septembre, c’est le groupe NRJ qui annonçait avoir saisi le Conseil d’État pour contester la décision de l’Arcom de retirer sa fréquence à NRJ12, demandant « la suspension puis l’annulation de la mesure de présélection de l’Arcom ».

Dans un communiqué de presse publié ce jeudi 19 septembre, C8 lui emboite et le pas, et a expliqué cette décision de porter l’affaire en justice « au regard des enjeux économiques, sociaux et concurrentiels engendrés par cette décision pour une chaîne de télévision existante et installée dans le paysage audiovisuel depuis près de 20 ans. » La décision prise par l’Arcom, et faisant suite à deux mois d’audition des dirigeants et animateurs des chaînes concernées par le renouvellement est « inédite dans l’histoire de la TNT, depuis sa création en 2005 » d’après Canal+. La chaîne et le groupe ont ainsi décidé de lancer un recours juridique pour pointer du doigt « trois injustices profondes. »

TPMP directement visé

C8 estime d’une part être sanctionnée dans son ensemble, mais que c’est uniquement l’émission Touche Pas à Mon Poste de Cyril Hanouna et ses nombreux « manquements », largement signalés par les téléspectateurs, qui sont visés. La chaîne met en avant la proposition qui avait été faite à l’Arcom, peu avant l’annonce du renouvellement des fréquences, de passer le talk-show en différé. Une proposition finalement écartée. C8 évoque dans son communiqué de presse une « décision aussi disproportionnée qu’une éviction pure et simple des écrans ». Au fil des années, C8 est de fait devenue la championne des sanctions de l’Arcom, mise en demeure et ayant écopé d’une trentaine d’amendes en dix ans et d’une amende record de 3,5 millions l’an dernier pour des échanges entre « Baba » et le député Louis Boyard tenus sur le plateau de TPMP.

Ledit communiqué pointe du doigt l’Arcom pour avoir visé directement C8 en manquant « d’impartialité » dans le cadre d’un « climat d’hostilité » global, et ce alors que d’après le groupe Canal+, la chaîne respecte parfaitement tous les critères nécessaires pour obtenir une fréquence de la TNT.

Canal+ met en avant un autre argument pour justifier cette décision de saisir le Conseil d’État : la volonté de protéger l’entreprise et ses quelque 300 salariés « Des emplois sont en jeu, un écosystème tout entier se trouve menacé ». L’objectif du groupe Canal+ avec ce recours est de « garantir un contrôle juridictionnel effectif et permettre à la chaîne de faire valoir ses droits aujourd’hui avant qu’une situation irrémédiable ne survienne ».

Un dernier recours

L’Arcom, régulateur de l’audiovisuel, a dévoilé en juillet dernier la liste des candidatures retenues dans le cadre du renouvellement des quinze fréquences de la TNT à partir de 2025, et donc de celles qui n’étaient pas renouvelées, à savoir C8 et NRJ 12. Ces exclusions se faisant au profit de OFTV (groupe Ouest France) et RéelsTV (CMI Média, du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky), deux nouvelles chaînes.

Suite à la décision annoncée par l’Arcom en juillet, l’autorisation d’émettre de C8 prendra en principe fin le 28 février prochain. Après cette date, la chaîne du groupe Canal+ n’émettra plus sur la fréquence qu’elle occupe aujourd’hui à la télévision. Cependant, les fréquences TNT ne seront formellement (ré)attribuées qu’une fois que l’Arcom aura signé de nouvelles conventions avec les chaînes retenues, ce qui n’est pas encore chose faite.

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