Yahoo Actualités C8 : le Conseil d’État juge le recours de la chaîne pour conserver sa fréquence TNT « irrecevable »
Ce recours a été déposé avant la finalisation de la procédure par l’Arcom. La chaîne pourra en déposer un nouveau quand le régulateur aura annoncé sa liste définitive en décembre.
TELEVISION - C’est un « non » temporaire pour C8 et Cyril Hanouna. Le Conseil d’État a jugé, ce vendredi 22 novembre que le recours de la chaîne pour tenter de conserver sa fréquence TNT était « irrecevable » car déposé trop tôt. En effet, il a été déposé avant la finalisation de la procédure par l’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel, a-t-il annoncé.
Ce raisonnement s’applique également aux chaînes NRJ12 et Le Média, qui contestent elles aussi la présélection établie par l’Arcom pour l’attribution des fréquences. Toutes trois pourront déposer un nouveau recours quand le régulateur aura annoncé sa liste définitive en décembre.
En juillet, l’Arcom avait dévoilé une présélection des chaînes choisies pour la réattribution de 15 fréquences télé en 2025, et C8 et NRJ12 n’en faisaient pas partie, malgré leur demande de renouvellement.
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