C8 et Canal + ont déjà saisi le Conseil d’État dans le passé, et ça ne s’est pas toujours bien fini

MÉDIAS - C8 va-t-elle pour de bon disparaître de nos antennes ? La chaîne la plus sanctionnée du PAF, avec 7,6 millions d’euros d’amende en raison des dérapages de son animateur vedette Cyril Hanouna, a décidé de saisir le Conseil d’État pour contester la décision de l’Arcom de ne pas renouveler sa fréquence TNT.

C8 et le groupe Canal+ saisissent le Conseil d’État pour contester la perte de sa fréquence TNT

« C8 s’oppose fermement à la décision de l’Arcom », explique le groupe dans un communiqué ce jeudi 19 septembre, au lendemain d’une saisine similaire de NRJ12, également écartée de la procédure de renouvellement des fréquences TNT.

En juillet, ce dernier a dévoilé la liste des candidatures retenues pour la réattribution de 15 fréquences TNT en 2025, rejetant celles de C8 et NRJ12 au profit de deux nouveaux venus, OFTV (groupe Ouest France) et RéelsTV (CMI Média, du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky).

C8 a préféré prendre les devants, considérant que sa situation « est particulière au regard des enjeux économiques, sociaux et concurrentiels engendrés par cette décision pour une chaîne de télévision existante (...) depuis près de 20 ans ».

C8 déboutée à plusieurs reprises

Ce n’est pas une première. C8 a déjà saisi à plusieurs reprises le Conseil d’État. Et plusieurs fois, elle a vu sa demande déboutée. Comme en 2020, lorsque l’autorité de justice a rejeté pour la deuxième fois une demande d’annulation d’une amende de 3 millions d’euros prononcée par le CSA (ex-Arcom), en raison d’un canular homophobe dans TPMP.

Séquence au cours de laquelle Cyril Hanouna « incitait des personnes contactées par téléphone à tenir des propos d’une crudité appuyée dévoilant leur intimité et exposant leur vie privée, alors même qu’elles ne pouvaient imaginer que leurs propos seraient diffusés lors d’une émission publique », d’après le gendarme de l’audiovisuel.

Déboutée par le Conseil d’État, C8 a ensuite saisi la Cour européenne des droits de l’Homme pour contester ces sanctions, invoquant l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme (CESDH), garantissant la liberté d’expression. Mais en février 2023, la CEDH a tranché à son tour en défaveur de la chaîne, estimant que ces séquences litigieuses n’avaient « en aucune manière contribué à un débat d’intérêt général ».

Autre exemple, en 2023, quand C8 s’est vue infliger une amende record de 3,5 millions d’euros à la suite de propos insultants à l’égard du député LFI Louis Boyard. Saisi par la chaîne, le Conseil d’État a confirmé l’amende, en juillet 2024.

« Contrairement à ce qui est soutenu » par C8, il ne fait « guère de doute que les aimables qualificatifs adressés » en direct par le présentateur de TPMP à l’élu en novembre 2022 « constituent bien des injures », avait estimé le rapporteur public du Conseil d’État lors de l’audience, en mai dernier.

Le Conseil d’État du côté de C8

Mais l’autorité juridique n’a pas toujours penché pour le camp opposé. En 2018, elle a préconisé l’annulation d’une des trois sanctions infligées à C8 par le CSA, qui avait décidé au mois de juin 2017 de supprimer la publicité pendant deux semaines de TPMP après une « blague » de son animateur, qui avait fait croire à l’un de ses chroniqueurs avoir tué le producteur de Tom Cruise.

Une mesure « disproportionnée », selon la rapporteure du Conseil d’État. En conséquence, le gendarme de l’audiovisuel avait été condamné à indemniser C8 à hauteur de 1,1 million d’euros.

En revanche, deux des autres sanctions ont bien été confirmées. L’une concernait une séquence pendant laquelle Cyril Hanouna a fait toucher son sexe à sa chroniqueuse Capucine Anav. La seconde portait sur le canular homophobe mentionné plus haut.

Ce jeudi, le groupe Canal+ estime que « la décision de l’Arcom de non-présélection de C8 fait bien grief à la chaîne et présente un caractère irréversible en excluant C8 de la phase de négociation des conventions avec l’Arcom ». La mesure inédite dans l’histoire de la TNT depuis sa création en 2005 peut-elle sauter ? Suspens.

De nombreuses personnalités et dirigeants des médias de la sphère Bolloré sont montées au créneau depuis juillet pour dénoncer la disparition annoncée de C8 de la TNT, même si la chaîne pourrait en théorie subsister sur d’autres canaux, notamment sur internet. Accusant l’Arcom de harcèlement, Cyril Hanouna a annoncé vouloir saisir la justice. De son côté, la décision du Conseil d’État ne devrait toutefois pas s’étirer dans le temps. La fréquence de C8 arrive à échéance le 28 février.

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