C’est faux: il n’y a pas une rétribution prévue pour qui dénonce un sans-papiers en France ou en Allemagne

Alors que la campagne pour les élections européennes bat son plein, et que l'immigration est l'un de ses principaux thèmes, un message viral en Afrique francophone annonce une prochaine loi en France pour rétribuer financièrement quiconque dénoncerait un "sans-papiers". Cette mesure serait déjà appliquée en Allemagne, prétendent également les auteurs de ces publications. Mais attention à ces fausses affirmations démenties à la fois par le gouvernement français, allemand et l'Union européenne.

<span>Capture d'écran d'une publication sur TikTok, réalisée le 16 mai 2024</span>
Capture d'écran d'une publication sur TikTok, réalisée le 16 mai 2024

Le message viral est libellé dans un montage vidéo, avec une voix off qui annonce qu'une "récompense de 7500 euros sera offerte à toute personne qui dénonce un individu sans-papiers". Selon l'auteur de cette affirmation, cette mesure sera entérinée par une prochaine loi. 

La vidéo est abondamment relayée sur TikTok (archivé ici et ici) mais aussi sur Facebook (1,2) et X (ex-Twitter).

Les images de la vidéo font croire que ce prétendu projet de loi a été élaboré en France. On y voit par exemple Marine Le Pen, cheffe de file du Rassemblement national (extrême droite), premier parti d'opposition à l'Assemblée nationale française. Une autre image montre des hommes portant des uniformes de la police française sur un quai de la gare de Menton, ville du sud-est de la France proche de la frontière avec l'Italie.

Mais cette information sur l'existence d'un projet de loi prévoyant une rétribution en échange d'une dénonciation "est fausse", répond à l’AFP le service presse du ministère français de l’Intérieur.

La voix off sur la vidéo prétend aussi qu’en Allemagne "cette loi a déjà été mise en place, le pays ayant décidé de prendre des mesures sévères contre les immigrants en situation irrégulière".

"Il s’agit d’une information erronée", a réagi le porte-parole du ministère allemand de l’intérieur, contacté le 15 mai par l’AFP.

"Au niveau européen, aucune législation ou projet de législation ne prévoit ce genre de mesures", prévient de son côté Rose Kane, porte-parole de la Délégation de l'Union européenne au Sénégal (pays d'où cet article de vérification est écrit).

Cette rumeur est largement propagée en France et dans les pays d’Afrique francophone comme le Cameroun, la Côte d’Ivoire, le Bénin. Elle a d’ailleurs inspiré un humoriste camerounais qui se met dans la peau d'une personne en situation irrégulière empressée de se dénoncer à la police pour empocher l’équivalent de cinq millions de francs CFA et retourner dans son pays d’origine.

Des allégations sur une prétendue rétribution financière accordée à quiconque dénoncerait des sans-papiers sont effectivement récurrentes sur les réseaux sociaux. L’an dernier, la chaîne de télévision française TF1 vérifiait une fausse rumeur annonçant une rémunération de 50 euros à celui qui dénoncerait une personne en situation irrégulière (article archivé ici).

Le montage vidéo qui relaie de fausses informations au sujet d'un soit disant projet de loi avance également des chiffres sur l'immigration que nous avons cherché à vérifier.

"Le nombre d'entrées de clandestins en Europe a augmenté de 17% pendant l'année 2023", est-il affirmé.

Une recherche sur le site de Frontex, l'agence de surveillance européenne aux frontières, permet effectivement de confirmer ce chiffre.

Le nombre d'entrées irrégulières dans l'UE a atteint 380.000 personnes en 2023, "il s’agit du niveau le plus élevé depuis 2016 et d’une augmentation de 17 % par rapport aux chiffres de 2022", indique l'agence dans un communiqué publié début 2024 (archivé ici).

D'autre part, la vidéo affirme que "plusieurs pays veulent durcir le ton" dans l'Union européenne, ajoutant que les "possibilités de fouilles dans les appartements et centre d'hébergement vont être élargies".

C'est effectivement le cas en Allemagne. Un article d’une loi votée le 27 février 2024 dans le pays "étend la possibilité de fouiller l'étranger et les objets qu'il possède à son domicile et dans d'autres locaux à la recherche de documents qui peuvent être importants pour établir son identité et sa nationalité et pour déterminer et faire valoir une possibilité de renvoi dans un autre État", a confirmé à l'AFP le porte-parole du ministère de l'Intérieur allemand.

Mais aussi en France, où la loi immigration promulguée en janvier 2024 comprend deux articles avec des dispositions proches.

Il s'agit des articles L733-7 et L733-8 qui stipulent notamment  que "le juge des libertés et de la détention peut autoriser (...) la visite du domicile de l'étranger aux fins de rechercher et de procéder à la retenue de tout document attestant de sa nationalité" dans le cas d'une "obstruction volontaire de l'étranger" qui ferait "obstacle à l'exécution d'office de la décision d'éloignement" ou à "ce qu'il soit conduit auprès des autorités consulaires" de son pays.

Des mesures et des lois strictes

<span>Les législateurs européens votent le 10 avril 2024, sur une refonte majeure des lois sur l'immigration de l'Union européenne visant à mettre fin à des années de division sur la manière de gérer l'entrée de milliers de personnes sans autorisation </span><div><span>JOHN THYS</span><span>AFP</span></div>
Les législateurs européens votent le 10 avril 2024, sur une refonte majeure des lois sur l'immigration de l'Union européenne visant à mettre fin à des années de division sur la manière de gérer l'entrée de milliers de personnes sans autorisation
JOHN THYSAFP
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JOHN THYSAFP

 

Les États membres de l'Union européenne ont approuvé en mai une vaste réforme de la politique migratoire, qui durcit les contrôles des arrivées à leurs frontières et met en place un système de solidarité entre les Vingt-Sept (dépêche AFP archivé ici).

Concrètement, cette réforme prévoit le "filtrage" des migrants aux frontières de l'UE pour les identifier et distinguer plus rapidement ceux qui ont des chances d'obtenir l'asile de ceux qui ont vocation à être renvoyés vers leur pays d'origine. Elle établit aussi un mécanisme de solidarité entre les 27 pays du bloc dans la prise en charge des demandeurs d'asile.

Mais elle ne prévoit absolument aucune rétribution financière en cas de dénonciation d'une personne en situation irrégulière, comme recherché dans les dix actes législatifs adoptés par le Conseil de l'UE (consultables ici).

À moins d'un mois des élections européennes pour lesquelles les sondages prédisent une poussée des partis anti-immigration, cet ensemble d'une dizaine de législations, âprement négocié pendant des années, a été formellement adopté par le Conseil de l'UE (représentant les États membres)

À côté de cette réforme, qui ne s'appliquera que courant 2026, l'UE multiplie les accords, controversés, avec les pays d'origine et de transit des exilés (Tunisie, Mauritanie, Égypte) pour tenter de réduire le nombre d'arrivées à ses frontières.