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«C’est une absurdité juridique»

Antoine Gatet, de France Nature Environnement, estime que les coupes d’arbres sont de la responsabilité du département.

Antoine Gatet, juriste en droit de l’environnement chez France Nature Environnement (FNE), a suivi de près le dossier polémique de l’élagage des arbres en Corrèze. Il pointe les erreurs du conseil départemental tout en dénonçant le manque de dialogue.

Le département de la Corrèze s’abrite derrière le code civil pour demander aux propriétaires d’élaguer leurs arbres. Est-ce conforme aux textes de loi ?C’est une absurdité juridique qui relève d’un manque de compétence évident. Le code civil s’exerce seulement entre particuliers. En revanche, la relation entre particuliers et domaine public routier est régie par le code de la voirie routière qui, lui, rassemble toutes les règles qui s’appliquent au domaine public routier (routes nationales, départementales, communales, autoroutes…). C’est le cas ici.

Que pensez-vous de l’information du conseil départemental dispensée aux propriétaires terriens ?

L’idée du département de la Corrèze d’élaborer un guide à destination des propriétaires concernés par les élagages est bonne. Mais on ne fait pas porter à des particuliers des obligations qui ne sont pas les leurs. Les associations telles que la nôtre ont une cellule juridique agréée par le ministère de la Justice et nous sommes totalement disposés à travailler avec le conseil départemental. Encore faut-il qu’il soit ouvert à la discussion. Le comité de pilotage mis en place pour ce dossier est censé être ouvert à la contradiction pour pouvoir avancer de façon productive.

Que dit le code de l’environnement sur la protection des arbres ?Il s’impose d’abord au conseil départemental. D’ailleurs, l’Etat lui a rappelé ses obligations en la matière. La grande majorité des arbres sont sous la responsabilité de la Corrèze, pas des riverains. Le département se doit de respecter les sites naturels sensibles, la protection de la biodiversité, les arbres d’alignement, les (...) Lire la suite sur Liberation.fr

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