Bygmalion : la justice botte en touche sur Sarkozy

Dans cette affaire concernant la campagne présidentielle de 2012, la cour d'appel a reporté d'un mois son éventuel renvoi devant un tribunal correctionnel.

Tempête sous les crânes ? La justice française est engagée dans une course de lenteur à propos des poursuites pénales visant la campagne présidentielle 2012 de Nicolas Sarkozy. Mis en examen en février 2016, renvoyé en correctionnelle en février 2017 pour «financement illégal de campagne électorale», il est bien loin d’être jugé. Jeudi matin, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, censé statuer sur divers recours procéduraux déposés par la défense de l’ex-président, a reporté au 25 octobre sa décision. L’audience de plaidoirie s’était pourtant tenue en mai dernier, laissant aux magistrats quatre mois de réflexion. Délais manifestement insuffisants…

Les recours (de forme, plus que de fond, à ce stade de la procédure) visent un premier vice: l’ordonnance de renvoi en correctionnelle de Nicolas Sarkozy ne fut signée que par l’un des deux juges d’instruction saisis, le très intransigeant Serge Tournaire, qui a fait ses classes dans la traque du grand banditisme à Marseille. Symboliquement, le tout aussi emblématique Renaud Van Ruymbeke, féru de dossiers financiers parisiens, s’était désolidarisé. Thierry Herzog, l’avocat de l’ex, s’est légitimement engouffré dans la brèche. Mais comme Tournaire fut le juge d’instruction initialement saisi, avant ajout d’un collègue compte tenu de l’ampleur du dossier, il pourrait avoir le droit de signer seul.

Plus fondamentalement, la défense de Nicolas Sarkozy plaide une stricte application du vieux principe – non bis in idem – on ne peut être jugé deux fois pour les mêmes faits. En rappelant la précédente décision du Conseil Constitutionnel de 2013, annulant ses comptes de campagne pour un dépassement symbolique de 363 615 euros, soit 2% au-delà du plafond autorisé de 22,5 millions, en prenant prétexte d’une réunion publique du président sortant – financée (...)

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