Burkini en piscine: Grenoble "prend acte" de la décision du Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat a fermé la porte mardi au burkini dans les piscines municipales, désavouant la mairie de Grenoble qui avait autorisé cette tenue de baignade très couvrante portée par certaines musulmanes, sur fond de vive polémique politique.

La municipalité grenobloise a répliqué en début de soirée "prendre acte" de cette décision tout en "regrett(ant) que le Conseil d’Etat lui prête des intentions qu’elle n’a pas".

Dans son ordonnance, la plus haute juridiction administrative a confirmé la décision rendue en mai par le tribunal administratif de Grenoble, estimant que "contrairement à l'objectif affiché" par la ville, l'adaptation du règlement intérieur de ses piscines "ne visait qu'à autoriser le port du burkini afin de satisfaire une revendication de nature religieuse".

Cette "dérogation très ciblée" aux règles habituelles de port de tenues de bain près du corps édictées "pour des motifs d'hygiène et de sécurité" est, selon le juge, "de nature à affecter le bon fonctionnement du service public" et contraire à "l'égalité de traitement des usagers".

Le nouveau règlement municipal, estime le Conseil d'Etat dans un communiqué, porte donc "atteinte au principe de neutralité des services publics".

Le conseil municipal de Grenoble avait adopté mi-mai cette disposition critiquée qui autorisait le burkini - sans le nommer - à une courte majorité.

Le ministère de l'Intérieur, via la préfecture de l'Isère, avait aussitôt déposé un "déféré laïcité", une procédure issue de la loi dite contre le séparatisme qui permet aux préfets de saisir le juge administratif d'un acte d'une collectivité locale jugé contraire aux principes de laïcité.

Dans son communiqué mardi soir, la mairie de Grenoble réaffirme avoir voulu s'inscrire "dans la droite ligne des décisions du Défenseur des droits" et "permettre l’égal accès des usagers et usagères au service public des piscines au seul regard des règles d’hygiène et de sécurité sans discrimination".

Selon elle, le nouveau règlement des piscines est "malgré tout une formidable avancée".

- "Refus de la jupette" -

"Il permet, au-delà du point suspendu par le tribunal administratif, l’égalité pour les femmes et les hommes - par la levée de l’interdiction du monokini pour les femmes -, protège la santé et améliore l’universalité d’accès du service public à toutes et tous en levant l’interdiction de porter des tenues de bain ajustées près du corps", souligne-t-elle.

Après la décision du Conseil d'Etat, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a salué sur Twitter une "victoire pour la loi +séparatisme+, pour la laïcité, et au-delà, pour toute la République". Il s'est également réjoui que la juridiction ait "sanctionné" le "communautarisme" du maire écologiste de Grenoble, Eric Piolle.

"Le Conseil d’Etat (...) refuse la jupette. Le combat pour la liberté des femmes musulmanes en France est ostensiblement long. Il continuera jusqu'à la victoire", a regretté de son côté l'association Alliance Citoyenne, connue pour ses opérations coup de poing pro-burkini dans les piscines grenobloises depuis 2019.

Le burkini avait déjà fait l'objet d'une polémique nationale à l'été 2016, quand une trentaine de villes en avaient interdit le port sur leurs plages. Avant que le Conseil d'Etat n'annule leurs décisions, jugées démesurées.

"Le Conseil d'Etat ne remet nullement en cause l'interdiction d'interdire le port du burkini dans l'espace public qu'il avait posé en 2016", a estimé l'avocat de la Ligue des droits de l'Homme (LDH) Patrice Spinosi, qui avait plaidé pour l'autorisation du burkini au côté de la mairie de Grenoble, lors de l'audience la semaine dernière.

"Il se borne à préciser qu'un maire ne peut autoriser spécifiquement l'usage du burkini dans une piscine municipale tout en maintenant l'interdiction du port d'un maillot non moulant", a-t-il ajouté. "Concrètement cette décision concerne essentiellement la situation particulière de Grenoble et ne saurait être généralisée".

Le nouveau règlement, qui permettait également la baignade seins nus pour les femmes et les maillots anti-UV pour tous, avait déclenché une tempête politique nationale, comme régulièrement sur les sujets liés à la culture islamique (voile, burkini, nourriture halal) et à ses rapports à la laïcité en France.

L'ancien maire de Grenoble et élu d'opposition Alain Carignon a annoncé mardi qu'il demanderait la "démission" de M. Piolle lundi en conseil municipal, tandis que le député LR Eric Ciotti a réclamé que l'"interdiction" du burkini soit "clairement" inscrite dans la loi.

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