Un Burger King fermé administrativement gagne contre l’Etat au tribunal

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La préfecture de police de Paris a-t-elle fait un excès de zèle ? C'est ce que semble indiquer la décision du tribunal administratif de Paris, en date du 31 mars, annulant la fermeture administrative ordonnée à un Burger King de la capitale. Comme le rappelle Le Parisien, le 11 février dernier, les forces de l'ordre avaient épinglé le fast-food pour non-respect des gestes barrières. Lors de leur visite, les policiers avaient estimé que les clients présents à l'intérieur de l'établissement ne respectaient pas la distanciation physique, tout comme les 35 personnes rassemblées à l'extérieur, attendant leur commande. Cinq jours plus tard, un arrêté de fermeture de 15 jours était pris par la préfecture.

Le tribunal administratif avait alors été saisi par les gérants du Burger King. L'audience avait lieu le 23 mars dernier. La défense a mis en avant le non-respect décret du 29 octobre 2020 qui permet au préfet d'ordonner la fermeture des établissements pratiquant la vente à emporter s'ils ne respectent pas les règles sanitaires. Le texte précise que la fermeture peut être ordonnée, mais "après mise en demeure restée sans suite". Ce qui n'a pas été le cas pour ce Burger King. "En l’espèce, il est constant qu’aucune mise en demeure n’a été adressée à la société requérante avant le prononcé […] de la fermeture administrative de son établissement pour une durée de quinze jours. Il ne peut, par conséquent, être reproché à la société de ne pas s’être conformée à une telle mise en demeure", (...)

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