Budget : le Sénat soutient la baisse des impôts de production sans contrepartie

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Budget : le Sénat soutient la baisse des impôts de production

C’est l’un des points phares du projet de loi de finances 2021 : la baisse de 20 milliards d’euros en deux ans des impôts de production pour les entreprises. Une mesure un peu technique qui passe notamment par la réduction de 50 % du taux de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sur la part affectée aux régions. Problème aux yeux des sénateurs, cette baisse d’impôt entraîne une perte de recette pour les collectivités, que le gouvernement compense par une part de TVA.

« Il est vraiment nécessaire d’aider nos entreprises à être plus compétitives »

Pas suffisant aux yeux des sénateurs, qui comptent renforcer ces compensations. Cela viendra un peu plus tard dans l’examen du texte. Mais ce vendredi soir, la majorité sénatoriale a apporté son soutien à l’article 3 qui porte la mesure. Car sur le fond, la droite est parfaitement d’accord avec cette baisse des impôts des entreprises. Et pour cause. Elle la défend depuis des années. « J’ai fait le choix de conserver la baisse des impôts de production choisit par le gouvernement mais nous voulons tout faire pour que des mécanismes de compensation interviennent pour les collectivités » explique le sénateur LR Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Une baisse d’impôt qui représente sur cette mesure « plus de 5 milliards d’euros ». « Oui, il est vraiment nécessaire d’aider nos entreprises à être plus compétitives », ajoute la sénatrice LR Christine Lavarde, « mais attention à ce que ces compensations prévues ne deviennent pas des variables d’ajustement ».

« Les premières victimes de l’absence de compétitivité des entreprises, ce ne sont pas nécessairement les actionnaires, ce sont les salariés qui font l’objet des plans de sauvegarde de compétitivité, en perdant leur emploi, quand les entreprises font face à la concurrence étrangère » fait valoir pour sa part (...) Lire la suite sur Public Sénat

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