Budget : le Sénat s’oppose à la taxation des superprofits

© STEPHANE DUPRAT/SIPA

Nouveau revers pour la gauche. Alors que les députés avaient réussi à faire voter contre l'avis du gouvernement, un amendement prévoyant de taxer davantage les actionnaires quand ils touchent des dividendes, le Sénat a rejeté cette proposition. Les sénateurs ont refusé un amendement de la gauche par 181 voix contre 97 et un autre présenté par les centristes sur un résultat plus serré de 181 voix contre 152 lors de l’examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2023.

« Un mauvais message envoyé aux Français »

Lors du débat, le sénateur communiste Éric Bocquet a dénoncé un gouvernement qui « refuse d'aller chercher les superprofits »« Refuser cette contribution exceptionnelle, c’est un mauvais message envoyé aux Français », a affirmé, pour sa part, le sénateur du groupe centriste Bernard Delcros.

Dans sa réponse, le ministre aux Comptes publics Gabriel Attal a justifié son rejet, en assurant que cette mesure « surtaxerait aussi des entreprises qui n’ont rien eu à voir avec la situation actuelle » de flambée des prix de l’énergie.

Le gouvernement se range derrière l’accord européen

La majorité présidentielle, après des fissures apparues en son sein sur la question, semble s’être rangée derrière la position du gouvernement, pour qui la solution a été trouvée: il s'agit de l'accord conclu le 30 septembre entre États membres de l’Union européenne.

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