Budget: le Sénat rejette un contrôle "très strict" des finances des collectivités

Le Sénat, photo d'illustration - LIONEL BONAVENTURE / AFP
Le Sénat, photo d'illustration - LIONEL BONAVENTURE / AFP

Le Sénat a rejeté à une large majorité dans la nuit de lundi à mardi un contrôle jugé "très strict" des finances des collectivités locales voulu par le gouvernement dans le projet de budget 2023, rappelant qu'Elisabeth Borne avait promis qu'il n'y aurait pas de sanction.

La chambre haute, dominée par l'opposition, a adopté par 302 voix contre 38 un amendement supprimant un article du projet de loi de finances auquel elle reproche de reprendre un "protocole" sur les finances publiques des collectivités que l'Assemblée et le Sénat avaient déjà refusé dans le projet de loi de programmation budgétaire 2023-2027.

"Vous ne tenez même pas compte de ce que la Première ministre a déclaré" lors du récent congrès des maires où elle a assuré que "l'intention du gouvernement n'était pas de maintenir un mécanisme de sanction" , s'est indigné le rapporteur de la commission des Finances, Jean-François Husson (LR).

"Contrat de confiance"

Le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, s'est voulu rassurant, rappelant qu'il s'agissait d'un "contrat de confiance" entre le gouvernement et les collectivités. "Il s'agit de donner de la crédibilité à notre objectif" de redresser les finances publiques, a-t-il assuré.

L'amendement adopté déplore un "protocole très strict pour engager les collectivités locales à 'contribuer au redressement des comptes publics'".

"Alors même qu'elles ont dégagé en 2021 4,7 milliards d'euros d'excédent, ne représentent que 7% de l'endettement public et 20% de la dépense publique, un tel niveau de contrainte ne semble donc pas justifié", précise-t-il.

Article original publié sur BFMTV.com