Yahoo Actualités Budget de la Sécurité sociale : bientôt des frondeurs au sein de la majorité?
C’est un article qui va être fortement débattu mercredi dans l’hémicycle de l'Assemblée nationale. En apparence technique, l’article 13 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 comporte une forte charge symbolique. Car il entérine la non compensation par l’Etat au budget de la Sécurité sociale des exonérations de cotisations sociales décidées par le gouvernement. L’exécutif a décidé voilà un an de revenir sur un principe datant de la loi Veil de 1994 qui prévoit que l’Etat prend intégralement en charge de telles mesures.
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De quoi grever les comptes de la Sécu, mais redorer ceux des comptes publics. Or ce sont eux que Bruxelles scrute pour voir si la France respecte ses obligations au regard des critères de Maastricht.
Près de 4 milliards d'euros de manque à gagner
Cette absence de remboursement représente un certain manque à gagner pour la Sécu : près de 4 milliards d’euros dont 2,7 milliards de mesures post Gilets jaunes (heures supplémentaires désocialisées, prime exceptionnelle, restauration d’une CSG à 6,6% pour les petites retraites).
Résultat, ses finances repassent dans le rouge avec un déficit de 5,4 milliards pour 2019 et de 5,1 milliards attendus l’année prochaine, alors qu’elles auraient dû être proches de l’équilibre. Equilibre désormais repoussé à 2023. "Un siphonnage" dénoncé par les syndicats, des députés de droite, de la France insoumise. Mais aussi de la ma...
