Budget de la Sécurité sociale : Élisabeth Borne dégaine un nouveau 49.3 sur le volet recettes

Pour la quatorzième fois depuis son arrivée à Matignon, Élisabeth Borne a engagé la responsabilité de son Gouvernement, en recourant à l'article 49.3 de la Constitution, ce mercredi 25 octobre. Cette fois-ci, c'est sur la partie recettes du projet de budget de la Sécurité sociale, comme le rapporte BFMTV.

L'usage de cet article permet l'adoption d'un texte de loi sans vote, mais expose l'exécutif à une motion de censure. Ce recours a eu lieu moins de vingt-quatre heures après l'ouverture des débats. D'après BFMTV, l'utilisation de l'article 49.3 n'est pas une surprise, puisque le projet de loi de financement de la Sécurité sociale avait été rejeté en commission la semaine dernière. Une première dans l'histoire de la Ve République.

« Malgré nos ouvertures, une fois de plus, l'usage selon lequel les groupes d'opposition refusent de voter un budget, quel qu'il soit, a prévalu », a déclaré Élisabeth Borne à la tribune de l'Assemblée nationale.

Immédiatement, les députés de La France Insoumise et du Rassemblement national ont annoncé leur intention de déposer une motion de censure. Dans un post sur X (anciennement Twitter), publié ce mercredi 25 octobre, le Rassemblement national a dénoncé le « mépris » d'Élisabeth Borne à l'égard des Français.

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