Yahoo Actualités Budget de la sécu : Le gouvernement met fin à l’examen du texte à l’Assemblée sous les huées de la gauche
POLITIQUE- Fin des débats. L’Assemblée nationale a échoué mardi 5 novembre à achever dans les délais impartis l’examen du budget de la Sécurité sociale. Après déclenchement de l’article 47.1 par le gouvernement, le texte va donc être transmis au Sénat dans la version initiale, enrichie des amendements que choisira l’exécutif.
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Les débats se sont achevés alors qu’il restait encore des centaines d’amendements à examiner sur la partie dépenses du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, qui pèse 600 milliards d’euros.
Bien que les députés aient approuvé lundi, à la surprise générale, la partie « recettes » - dans une version fortement amendée par la gauche - il n’y a donc pas eu de vote final sur l’ensemble du texte dans les 20 jours suivant son dépôt par le gouvernement, comme le prévoit la Constitution.
Des demandes de prolongation refusées
Les oppositions ont demandé, en vain, la prolongation des échanges pendant la nuit, mais à minuit la ministre chargée des relations avec le Parlement, Nathalie Delattre, leur a opposé une fin de non-recevoir. Une prolongation aurait pu « réduire le temps d’examen dont le Sénat doit disposer », et empiéter sur le temps dévolu à l’Assemblée pour le budget de l’Était, a-t-elle expliqué, sous les huées des oppositions, et principalement de la gauche.
Au final, l’exécutif va transmettre au Sénat sa version initiale du texte, « modifiée par un certain nombre d’amendements votés par votre assemblée et que le gouvernement acceptera de retenir », a-t-elle conclu.
Le gel des pensons de retraites non examiné
Au grand dam des oppositions, l’Assemblée n’a notamment pas eu le temps de se pencher, avant cette fin prématurée, sur le gel pendant six mois des pensions de retraite, voulu par le gouvernement pour économiser quatre milliards d’euros. Cette disposition avait été précédemment largement rejetée par la commission des Affaires sociales.
« Quelle honte ! », s’est exclamé le député RN Jean-Philippe Tanguy quelques minutes avant minuit, alors que les débats s’éternisaient sur le remboursement des cures thermales. « Quatorze millions de retraités attendent de savoir ce que l’Assemblée nationale pense du gel de leurs pensions, et on aura passé dix minutes sur un amendement bidon », a-t-il déploré. « Vous avez tout fait pour qu’on ne parvienne pas à la fin du texte », a-t-il lancé à ses collègues de la droite et du centre.
Avec la fin des travaux sur le PLFSS, l’Assemblée va pouvoir reprendre mercredi les débats sur la partie « recettes » du budget de l’Était, sur laquelle un vote est prévu le mardi 12 novembre.
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