Budget de la Sécu : Élisabeth Borne dégaine à nouveau le 49.3

Élisabeth Borne a engagé à nouveau la responsabilité du gouvernement par le 49.3, sur l'ensemble du texte du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.  - Credit:Alexis Sciard / MAXPPP / IP3 PRESS/MAXPPP
Élisabeth Borne a engagé à nouveau la responsabilité du gouvernement par le 49.3, sur l'ensemble du texte du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. - Credit:Alexis Sciard / MAXPPP / IP3 PRESS/MAXPPP

Élisabeth Borne a de nouveau engagé mercredi soir à l'Assemblée la responsabilité de son gouvernement via le 49.3, sur l'ensemble du projet de budget 2023 de la Sécurité sociale, concluant une séance hachée et houleuse à l'Assemblée, en l'absence volontaire des députés Nupes et RN. Le texte final « tient compte de vos échanges en commission », a assuré Élisabeth Borne aux députés restant dans l'hémicycle peu après 23 h 30, affirmant que « plus de 150 amendements ont été retenus, de la majorité comme des oppositions ».

« Le gouvernement nous a autorisés à examiner 9 articles sur 53, il a fait son tri dans les amendements à sa convenance. Progrès social ? Non. Arnaque sociale et sanitaire », a critiqué le député communiste Pierre Dharréville. La cheffe du gouvernement a notamment cité des mesures pour le « meilleur financement des services à domicile », « l'accroissement des contrôles des Ehpad », « le renforcement de la permanence des soins », « une meilleure prise en charge des enfants en situation de polyhandicap », ou encore « la prise en charge à 100 % des prothèses capillaires pour les femmes atteintes de cancer ».

Une « mascarade » de débats

Invoquant les « 1 160 amendements restants », et « les délais fixés par la Constitution », elle a invoqué l'article 49 alinéa 3 de la Constitution sur l'ensemble du texte, qui permettra son adoption sans vote à 23 h 41 jeudi soir, selon la présidente de l'Assemblée, sauf si une motion de censure était déposée d'ici l [...] Lire la suite