Budget de la Sécu: coup d'envoi des débats au Sénat, rallonge pour l'assurance maladie

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Le Sénat dominé par l'opposition de droite a entamé lundi l'examen du budget de la Sécu pour 2022, votant en soirée une rallonge de 1,7 milliard d'euros pour l'assurance maladie en 2021, proposée par le gouvernement.

Bien que critiques, les sénateurs ont massivement repoussé une motion de rejet en bloc du texte présentée par le groupe CRCE à majorité communiste, souhaitant engager le débat avec le gouvernement sur ce dernier budget du quinquennat.

L'examen en première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) doit s'achever mardi 16 novembre par un vote sur l'ensemble du texte.

Pesant plus de 500 milliards d'euros, ce budget anticipait à son arrivée au Sénat un déficit de 21,6 milliards d'euros pour 2022, soit bien moins que les deux années précédentes. Quelque cinq milliards restent provisionnés pour faire face aux suites de la crise du Covid-19.

Le ministre chargé des Comptes publics Olivier Dussopt a annoncé des amendements pour tenir compte de l'amélioration des hypothèses macroéconomiques. La prévision de déficit serait ainsi ramenée à -20,4 milliards d'euros en 2022.

Pour 2021, le déficit révisé s'établit à -33,5 milliards d'euros, soit une amélioration de 1,1 milliard d'euros par rapport au texte adopté par l’Assemblée nationale (-34,6 milliards). Cela en tenant compte de la rallonge de 1,7 milliard d'euros pour l'assurance maladie en 2021, notamment pour l'hôpital.

"Aucune économie ne sera faite sur le dos de l'hôpital public", a réaffirmé le ministre de la Santé, Olivier Véran.

L’Ondam sera aussi rehaussé de 0,5 milliard d'euros en 2022.

La majorité sénatoriale s'inquiète de l'absence dans le projet de budget "d'une stratégie de retour à l'équilibre" des comptes sociaux.

"A ceux qui auraient aimé que ce PLFSS pour 2022 contienne des mesures brutales de rétablissement des comptes, nous répondons que ce n’est pas la politique qu’a choisie le gouvernement et que contrairement à l’après-crise de 2009-2010, nous avons privilégié la croissance", a déclaré M. Dussopt.

La rapporteure générale Elisabeth Doineau (centriste) propose le rejet de la trajectoire financière pluriannuelle de la Sécurité sociale "qui présente de manière fataliste un +plateau+ de déficit d'une quinzaine de milliards d'euros à l'horizon 2025".

"Il n’y a aucun signe de +dégrisement+ après le +quoi qu’il en coûte+", a-t-elle déploré.

- "Budget d'esquive" -

A gauche, Bernard Jomier a fustigé pour le PS un "budget d'esquive". "Sans apport de nouvelles recettes, c'est encore et toujours un effort sur les dépenses qui fera son retour de manière différée, élections obligent", a pronostiqué l'écologiste Raymonde Poncet Monge.

Lors de l'examen des premiers articles, le Sénat s'est opposé au dispositif de reprise de la dette hospitalière, considérant que le financement du plan d'investissement pour l'hôpital devait être porté par le budget général de l'Etat.

Il a aussi porté la contribution exceptionnelle des mutuelles de 500 millions à un milliard d'euros pour 2021.

A la faveur d'un vote à main levée, et contre l'avis à la fois du gouvernement et de la commission des Affaires sociales, le Sénat a encore adopté un amendement PS visant à créer une contribution de 1% sur les revenus de capitaux mobilier pour financer la branche autonomie.

Les députés pourront revenir sur ces modifications lors de la suite de la navette.

Sur le volet autonomie, le gouvernement revendique un "virage domiciliaire" pour permettre aux personnes âgées de rester le plus longtemps possible chez elles.

Le texte comprend notamment l'instauration d'un "tarif plancher" national de 22 euros par heure d'intervention des services d'aide à domicile en 2022.

"Pour cette 5e branche, nous aurions préféré une vision globale et une loi autonomie qui aurait pu permettre de réfléchir à son périmètre, son financement et sa gouvernance", a déclaré Mme Doineau.

Concernant la branche vieillesse, la droite sénatoriale met sur la table, pour redresser les comptes, un report progressif de l'âge d'ouverture des droits à la retraite à 64 ans à compter de la génération 1966. Il serait couplé à l'accélération de la mise en oeuvre de la réforme Touraine de 2014 sur le nombre de trimestres travaillés.

Le PLFSS comporte plusieurs articles visant à faciliter l'accès direct à plusieurs professions paramédicales, dont les orthoptistes qui pourront prescrire des lunettes. Des mesures contre lesquelles se sont élevés dans un courrier adressé aux parlementaires l'Ordre des médecins et six syndicats de praticiens libéraux.

Pour tenter de calmer le jeu du côté des ophtalmos, la commission des Affaires sociales proposera que les décrets d'application, qui fixeront notamment des critères d'âge pour les patients concernés, soient pris après avis du Conseil national professionnel d'ophtalmologie.

vm/am

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