Yahoo Actualités Budget rectificatif: coup de pouce du Sénat à Ile-de-France Mobilités
Le Sénat dominé par l'opposition de droite a renforcé ce samedi, lors de l'examen en première lecture du projet de budget rectifié pour faire face à la crise du coronavirus, le dispositif de compensation voté par les députés pour les transports franciliens.
L'Assemblée nationale, qui a déjà adopté le texte en première lecture, a prévu, avec l'aval du gouvernement, d'étendre l'accompagnement financier des collectivités et de leurs autorités de transports à Ile-de-France Mobilités. Les députés ont aussi prévu le versement en 2020 d'un acompte de 425 millions d'euros.
Le Sénat a voté un amendement de son rapporteur général Albéric de Montgolfier (LR), doublant cet acompte pour le porter à 920 millions d'euros, "qui correspondent à la réalité des chiffres". La date butoir pour le versement de cet acompte serait fixée au 1er mars prochain, tandis que le calcul de la compensation serait revue à la hausse.
Le ministre chargé des Comptes publics Olivier Dussopt a émis "un avis défavorable" à ces dispositions "à ce stade", précisant que ce n'était "pas une fin de non-recevoir". "Un premier pas a été fait par la majorité avec le soutien du gouvernement à l'Assemblée (...), les discussions doivent se poursuivre (...) pour effectivement trouver les meilleures solutions de compensation", a déclaré le ministre.
"Si vous ne procédez pas à une compensation intégrale des pertes d'Ile-de-France Mobilités, nous n'aurons pas d'investissements, c'est-à-dire que nous continuerons à utiliser des services dégradés", a pour sa part souligné Pierre Ouzoulias (CRCE à majorité communiste).
Des pertes de recettes "abyssales"
La présidente de droite du conseil régional d'Ile-de-France, Valérie Pécresse, également présidente d'Ile-de-France Mobilités, n'a de cesse d'alerter sur les pertes de recettes "abyssales" subies par les transports publics dans sa région en raison de la crise sanitaire.
Valérie Pécresse estime à 2,6 milliards les pertes de recettes en 2020: 1,6 milliard de recettes commerciales perdues en raison de la chute de la fréquentation et 1 milliard du versement mobilité (une taxe sur la masse salariale).
Toujours dans l'article prévoyant une compensation des pertes de certaines recettes dues à la crise sanitaire pour les communes et intercommunalités, le Sénat a voté plusieurs amendements pour élargir le périmètre du dispositif, dont un amendement de Christine Lavarde (LR) visant à l'étendre aux groupements de la métropole du Grand Paris.
Les communes et leurs groupements pourraient connaître en 2020 une perte de ressources respectivement de 1,8 milliard et 720 millions d'euros.
