Justice : voici ce que contient le plan d'action d'Éric Dupond-Moretti

© Jacques Witt/Sipa

En présentant jeudi matin son plan d'action pour la refonte du secteur judiciaire, Éric Dupond-Moretti , le garde des Sceaux, a annoncé un « défi sans précédent », passant par la « modernisation » du code de procédure pénale, devenu une bible « excessivement complexe et illisible », et son application jugée jusqu'alors « lente ». Avec cet arsenal de mesures, le ministre de la Justice espère réécrire intégralement la procédure et « diviser par deux » les délais de traitement au civil. En première partie du projet figurera une proposition de loi de programmation et d'orientation visant à « sanctuariser » les promesses d'embauche de 10 000 fonctionnaires de justice d'ici à 2027, comprenant 1 500 magistrats et 1 500 greffiers, et à atténuer le « sous-formatage chronique des effectifs ».

Tout en rappelant les hausses budgétaires octroyées depuis son arrivée à la Chancellerie de France à l'été 2020, le responsable a promis de renflouer l'enveloppe allouée à la justice, portant la somme à « près de 11 milliards d'euros » en 2027, contre 9,6 milliards en ce début 2023. Soit une hausse cumulée de 7,4 milliards d'euros sur le second quinquennat Macron.

Le membre du gouvernement a également demandé un « véritable changement de logiciel pour la justice civile », qui représente 60 % de l'activité judiciaire (divorce, conflit salarié-employeur...). Il passera notamment par la création d'une « audience de règlement amiable », permettant à un juge de jouer un rôle de « conciliateur » en réu...


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