Budget 2025 : le gouvernement réclame un effort de 5 milliards d’euros aux collectivités locales
POLITIQUE - Ça risque de coincer. À deux jours de la présentation du projet de budget pour 2025, le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, et la ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, Catherine Vautrin, ont présenté ce mardi 8 octobre un plan demandant aux collectivités locales un effort d’économies de 5 milliards d’euros en 2025.
Budget 2025 : Barnier promet un effort « juste » à quelques jours de la présentation du PLF
Cet effort est réclamé à 450 d’entre elles, « dans un contexte où tout le monde se serre la ceinture », a affirmé une source à l’AFP, rappelant que l’État doit réduire ses dépenses de 20 milliards d’euros et la Sécurité sociale de 15 milliards d’euros.
Sauf que ça ne passe pas. « Nous n’acceptons aucune des mesures » d’économies concernant les collectivités locales, a d’ores et déjà répondu avec fermeté le président de la commission des Finances locales et vice-président délégué de l’Association des maires de France André Laignel ce mardi.
20 départements « sensibles » écartés
Selon cette source, les collectivités devront ainsi réaliser 12,5 % de l’effort d’économies de dépenses l’an prochain alors qu’elles représentent 20 % de la dépense publique. Le principal dispositif pour réaliser ces économies est la création d’un fonds d’épargne imposé aux « plus grosses » collectivités qui devrait permettre un coup de frein de 2,8 milliards d’euros sur la dépense, tout en ajoutant que cette épargne serait « restituée » ultérieurement, selon des modalités qui restent encore à définir.
Il n’est pas encore arbitré quand les sommes pourront être reversées, ni si ces collectivités récupéreront les montants épargnés à l’euro près ou si ces sommes seront reversées dans un fonds de péréquation. À cette heure, vingt départements « sensibles » doivent être écartés de l’effort, a précisé la source, dont ceux du Nord, du Pas-de-Calais, de la Seine-Saint-Denis et certains territoires d’outre-mer comme la Réunion et Mayotte.
Également réclamé aux collectivités, un effort sur les recettes de TVA, qui augmentent habituellement d’une année sur l’autre pour les collectivités à la faveur de la croissance économique. L’an prochain, cette revalorisation sera gelée, ce qui devrait représenter 1,3 à 1,5 milliard d’euros d’économies. La troisième mesure proposée par l’État est d’agir sur un fonds de compensation de la TVA qui sert normalement à compenser la TVA acquittée par les collectivités. De quoi rapporter 800 millions d’euros.
« L’excuse » de la « pagaille budgétaire »
Alors que les collectivités locales ont déjà été pointées du doigt par Bruno Le Maire dans le cadre de la préparation du budget 2025, quand il était encore ministre démissionnaire des Finances, André Laignel s’est montré inflexible devant la presse en estimant que c’est plutôt « 9,5 milliards d’euros » que l’État leur réclamait. En y ajoutant les effets de l’inflation et la baisse, confirmée par les ministres selon lui, de 1,5 milliard d’euros du Fonds vert l’an prochain.
Celui qui est par ailleurs maire PS d’Issoudun, dans l’Indre, dénonce « une ponction sans précédent sur une seule année » et assuré que les mesures présentées « garantissent », selon lui, « la panne des investissements des départements », et « un coup de frein brutal aux investissements du bloc communal ». S’il dit avoir trouvé « vagues » les explications données ce mardi, il ajoute que les ministres bénéficient de « l’excuse » de la « pagaille pour la préparation budgétaire » cette année.
Le président de la commission des Finances locales compte maintenant sur les débats parlementaires sur le budget, notamment au Sénat, pour amender le projet de loi de Finances dans un sens plus favorable aux collectivités.
À voir également sur Le HuffPost :
Michel Barnier veut « aménager » la réforme des retraites, voici les points qui pourraient évoluer