Yahoo Actualités Budget 2025: Braun-Pivet juge que "le Parlement est en droit de demander les documents nécessaires"
La présidente de l'Assemblée nationale en soutien des parlementaires. Yaël Braun-Pivet (EPR) juge ce mercredi 18 septembre que "le Parlement est en droit de demander les documents nécessaires à son travail", alors que les députés Éric Coquerel (LFI) et Charles de Courson (LIOT) sont ressortis bredouilles la veille de Matignon, où ils étaient venus réclamer des documents clés du projet de budget pour 2025.
"J'entends que le Parlement a besoin de travailler sur le budget. C'est indispensable. Nous avons des parlementaires qui ont été élus pour cela", appuie Yaël Braun-Pivet sur RTL, précisant s'être "entretenue" ce mardi avec Éric Coquerel, par ailleurs président de la commission des finances.
"Il y a des discussions sur les types de documents auxquels ils peuvent avoir accès ou non. Pour moi, ce n'est pas très important. Ce qui est important, c'est de travailler", précise encore Yaël Braun-Pivet.
Un examen du budget décalé le 9 octobre?
Éric Coquerel et Charles de Courson, rapporteur général du budget, réclament au Premier ministre Michel Barnier les lettres-plafonds fixant les crédits des ministères dans le cadre du projet de budget 2025.
En raison du contexte politique récent, les lettres plafonds n'ont été communiqués aux ministères qu'à la mi-août par le Premier ministre démissionnaire Gabriel Attal, alors que leur transmission est normalement prévue avant le 15 juillet.
Dans une lettre à Éric Coquerel, Michel Barnier a promis ce lundi soir de communiquer en fin de semaine "une version provisoire" du "tiré à part", rapport récapitulant le montant des crédits par mission et les orientations générales du budget, élaboré sur base des lettres-plafonds.
Sans convaincre le député insoumis alors que le calendrier pour présenter le budget s'est fortement resserré, celui-ci se retrouvant bousculé par la dissolution, les élections législatives et la nomination d'un nouveau Premier ministre.
"Je considère donc que mon devoir n'est pas d'attendre une semaine de plus pour obtenir un document sur la base de travail du budget envoyée dans les ministères depuis près d'un mois", a expliqué Éric Coquerel avant de se rendre à Matignon.
Comme l'explique BFM Business, le gouvernement n'a aucune obligation constitutionnelle ou législatives. En clair, Michel Barnier a le droit d'agir de la sorte. Éric Coquerel et Charles de Courson, dont les responsabilités leur confèrent un droit de vérification des documents budgétaires, affirment néanmoins que la consultation des lettres-plafonds permettrait aux membres de la commission des finances de commencer à examiner le budget.
