Sur le Budget, Élisabeth Borne utilise (encore) l’article 49-3

POLITIQUE - Les jours se suivent et se ressemblent à l’Assemblée nationale, où Élisabeth Borne a (encore une fois) engagé ce mardi 7 novembre la responsabilité de son gouvernement sur la seconde partie du projet de loi de finances 2024, consacrée aux « dépenses » de l’État. Ce qui porte au nombre de 16 les recours à l’article 49-3 depuis sa nomination à Matignon.

« Nous ne pouvons pas priver la France de budget » et « nous le pouvons d’autant moins que nous savons bien qu’il n’existe aucune majorité alternative capable de s’entendre autour d’un budget », a justifié la Première ministre lors d’une courte déclaration à la tribune de l’Assemblée, où elle a été huée à son arrivée peu avant minuit.

Il s’agit de son cinquième 49-3 depuis la reprise des travaux parlementaires en septembre, non sans provoquer la colère des oppositions. Le volet recettes a déjà été adopté de la même façon le 18 octobre dernier et un 14e article 49-3 a été dégainé le 25 octobre sur le volet recettes du budget de la sécurité sociale (PLFSS).

Nouveau dépôt de motion de censure des Insoumis

Comme attendu, les députés de la France insoumise ont aussitôt annoncé le dépôt d’une motion de censure, qui a peu de chances d’être adoptée puisqu’elle n’a pas le soutien de la droite.

Le texte de la motion de LFI, consulté par l’AFP, dénonce la « cure austéritaire » du budget « alors que nos services publics sont étranglés par l’inflation et au bord de la rupture » et « la pente autoritaire dévalée par le gouvernement » avec ses 49.3.

« D’un revers de main, le gouvernement bafoue une nouvelle fois la démocratie et les nombreuses victoires votées (...) Censurons ce gouvernement autoritaire ! », a déclaré sur X la cheffe de file des députés LFI Mathilde Panot.

Si la ou les motions déposées sont rejetées, cela vaudra adoption de l’ensemble du projet de budget pour 2024 en première lecture.

« Rejeter le budget, quoi qu’il contienne »

Elisabeth Borne a déploré le « rythme particulièrement lent » de l’examen d’un texte qui « a pu être dénaturé » par des « milliards de dépenses » supplémentaires.

En outre, « aucun des groupes d’opposition ne semble vouloir sortir de sa position de principe : rejeter le budget, quoi qu’il contienne », a-t-elle aussi regretté.

Sans doute pour ménager les parlementaires, indignés ou frustrés par l’usage répété du 49.3, un outil constitutionnel controversé, le gouvernement a cette fois attendu quelques jours avant de le dégainer de nouveau, laissant le temps à l’Assemblée d’examiner certains crédits régaliens.

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