Budget : Élisabeth Borne déclenche le 49.3 en première lecture

Élisabeth Borne déclenche le 49.3 en première lecture pour le budget.  - Credit:GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP
Élisabeth Borne déclenche le 49.3 en première lecture pour le budget. - Credit:GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP

C'est la quatrième fois en deux semaines. Élisabeth Borne a de nouveau eu recours à l'article 49.3 de la Constitution pour couper court aux débats houleux qui secouent l'Assemblée nationale autour du projet de budget de l'État pour 2023. « Puisque les conditions d'un dialogue constructif ne sont plus réunies […], nous devons réagir  », a tranché la Première ministre, dans un hémicycle qu'avaient déjà quitté les députés de La France insoumise. Ceux-ci ont annoncé dans la foulée déposer une motion de censure.

Ce nouveau recours à l'article 49.3 de la Constitution, dont l'ombre planait depuis plusieurs jours sur les députés, met fin aux débats sur la partie « dépenses  » du projet de budget de l'État pour 2023, loin d'être arrivés à leur terme. Parmi les crédits budgétaires qui restaient à examiner figuraient notamment ceux des collectivités locales. Ils promettaient un débat explosif dans l'hémicycle, et le gouvernement, privé de majorité absolue, risquait de s'exposer à de nouvelles déconvenues lors des votes.

Avec ce nouveau 49.3, le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 sera considéré comme adopté sans vote en première lecture par l'Assemblée, sauf si une motion de censure était adoptée dans les prochains jours, une hypothèse hautement improbable. Le texte passera ensuite au Sénat. La première partie du PLF et le projet de budget de la Sécu ont déjà été adoptés à l'Assemblée avec la même méthode décriée. Et les motions de censure dégainées pour y répliq [...] Lire la suite