Bruxelles va entamer une procédure contre la Pologne, affirme le premier ministre polonais

La Commission européenne ouvrira la semaine prochaine une procédure contre la Pologne qui pourrait déboucher sur une suppression de ses droits de vote dans l'Union européenne parce que Varsovie ne respecte pas l'Etat de droit, a annoncé jeudi le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki. /Photo prise le 11 décembre 2017/REUTERS/Agencja Gazeta/Slawomir Kaminski

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne ouvrira la semaine prochaine une procédure contre la Pologne qui pourrait déboucher sur une suppression de ses droits de vote dans l'Union européenne parce que Varsovie ne respecte pas l'Etat de droit, a annoncé jeudi le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki.

Morawiecki, arrivé aux fonctions lundi dernier, a défendu les réformes judiciaires entamées par sa prédécesseure, Beata Szydlo, et adoptées au mois de novembre par les élus du PiS, le parti conservateur au pouvoir en Pologne, dont il est issu.

Cette refonte du système judiciaire polonais, qui prévoit notamment d'attribuer à la Diète le droit de nommer la plupart des membres du Conseil national de la magistrature - qui désigne les magistrats-, préoccupe l'Union européenne.

Plusieurs pays d'Europe de l'Ouest et la Commission européenne estiment que ces réformes sont contraires à l'indépendance du système judiciaire.

Le PiS est également accusé de nuire à la liberté de la presse, alors que l'organe de régulation des médias a infligé une amende d'environ 350.000 euros à la chaîne de télévision TVN24, dont les actionnaires européens, pour avoir sa couverture les manifestations de l'opposition au Parlement l'an dernier.

La procédure de la Commission européenne, dite de l'article 7 (du traité de Lisbonne) selon lequel tous les pays de l'Union européenne doivent respecter les valeurs communes et le droit de l'UE, pourrait définir la Pologne comme antidémocratique, une sanction susceptible de se traduire par la suspension du droit de vote de Varsovie au sein de l'UE.

Cette seconde mesure apparaît cependant peu probable puisqu'elle nécessite le soutien unanime des autres Etats membres, or la Hongrie à promis de s'y opposer.


JUNCKER A LA MANOEUVRE

Morawiecki semble doit rencontrer à Bruxelles le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker.

Selon un responsable de l'UE, Juncker devrait encore chercher à dissuader Varsovie d'adopter définitivement les réformes judiciaires.

"Si les modifications judiciaires sont maintenues, alors nous déclencherons l'article 7", a déclaré ce responsable. "Si les changements sont reportés à janvier, alors nous verrons".

Les réformes judiciaires doivent encore être validées par la chambre haute du Parlement - où le PiS est majoritaire- et promulguées par le président Andrzej Duda, allié du PiS.

Des experts européens estiment que ces changements, décidés par le parti au pouvoir, dans l'organisation judiciaire du pays, sont susceptibles de remettre en question l'indépendance du système judiciaire.

Morawiecki, inflexible sur le refus de la Pologne d'accueillir des migrants, paraît en revanche disposé à revoir sa position sur la forêt de Bialowieza où des arbres sont abattus en violation de la législation européenne. Varsovie considère que ces coupes sont indispensables pour préserver cette forêt.

La Commission européenne a annoncé en juillet dernier saisir la Cour de justice de l'UE concernant ces abattages d'arbres dans cette forêt primaire protégée, située à la frontière avec la Biélorussie.

"Bien sûr que nous respecterons l'arrêt" de la Cour de justice de l'UE, une fois que les recours légaux seront épuisés, a affirmé le Premier ministre polonais.

Varsovie continue son exploitation forestière malgré une ordonnance provisoire de la cour et s'expose ainsi à une amende journalière de 100.000 euros.


(Gabriela Baczynska et Jan Strupczewski; Danielle Rouquié et Jean Terzian pour le service français)

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