Bruno Le Maire approuve Éric Coquerel et sa mission sur la fiscalité des grands groupes

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ANNEGRET HILSE / REUTERS

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Bruno Le Maire photographié en conférence de presse le 25 juillet (illustration) 2022.

POLITIQUE - Convergence des luttes. Le ministre de l’Économie Bruno le Maire s’est déclaré ce vendredi 29 juillet « très favorable » à la mission d’information sur la fiscalité des groupes du CAC 40 qui ne paient pas d’impôt sur les sociétés en France, voulue par Éric Coquerel, président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale.

« Le Parlement est dans son rôle quand il contrôle, quand il fait preuve de transparence, et quand il permet d’apaiser le débat », a poursuivi le ministre à l’issue du Conseil des ministres, interrogé sur les bénéfices de Total et sur la mission d’information qui doit se pencher sur les pratiques d’optimisation fiscale utilisées par les entreprises afin de ne pas payer l’impôt sur les sociétés.

« Apaiser un peu le débat »

Si cette mission « permet d’apaiser un peu le débat, de voir la réalité des problèmes plutôt que de systématiquement avoir ce réflexe de la taxation et qu’on regarde ce qu’il en est réellement de la fiscalité des entreprises, qu’on fasse la plus grande transparence sur le sujet », a-t-il, assurant n’y « voir que des avantages ».

Le ministre de l’Économie a toutefois redit qu’il s’opposait à taxer les superprofits des entreprises, notamment de Total qui a plus que doublé son bénéfice net au deuxième trimestre, à 5,7 milliards de dollars.

Le 20 juillet, Éric Coquerel avait annoncé avoir « réussi à obtenir une mission transversale sur l’évasion fiscale. Pendant cinq ans, on va avoir un commissaire (la députée LFI Charlotte Leduc) qui va travailler sur l’évasion fiscale avec les moyens de l’administration ». Sur franceinfo ce vendredi, l’élu de Seine-Saint-Denis a expliqué les objectifs de la mission, après avoir constaté que Total n’avait « pas payé d’impôt sur les sociétés en France en 2019 et en 2020 ».

« Moi, je ne crois absolument pas que Total ne fasse pas de bénéfices en France. C’est quelque chose qui a plus à voir avec l’optimisation fiscale », a-t-il assuré. « Il n’est pas normal que les PME paient presque 25 % d’impôts en France, alors que les 300 plus grosses entreprises paient 17 % et que des entreprises du Cac 40 comme Total paient zéro impôt », a déploré le député, soulignant que le groupe pétrolier dispose de « 3 300 stations-service en France, près de 35 000 personnes qui y travaillent et 25 % de son activité (en France) ».

« Il y a quelque chose qui ne tient pas », a souligné Éric Coquerel. « C’est là qu’il faudra travailler, comprendre comment ça se passe pour qu’il y ait une plus grande justice fiscale et que ça rentre de l’argent dans les caisses de l’État. »

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