Bricolage, vélo… les fabricants devront fournir les pièces pendant au moins 5 ans

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Moins de tondeuses à gazon ou de vélos irréparables : les députés ont donné leur feu vert vendredi 12 mars à une obligation de fournir des pièces de rechange pour certains produits pendant une durée minimale de cinq ans après la fin de leur commercialisation. La mesure, surnommée "amendement bicyclette", a été adoptée lors des travaux de la commission spéciale de l'Assemblée nationale, qui se penche depuis lundi sur le projet de loi climat, dont un volet vise à "verdir l'économie".

L'article 13, réécrit par un amendement de la co-rapporteure Cendra Motin (LREM), concerne "les fabricants ou importateurs d'outils de bricolage et de jardinage motorisés, de bicyclettes, y compris à assistance électrique, et d'engins de déplacement personnel motorisés". Ces professionnels devront assurer la disponibilité des pièces détachées pendant la période de commercialisation de leurs produits, et au-delà pendant une "période minimale complémentaire" de cinq ans. Une telle obligation existe déjà pour les équipements électriques et électroniques, ainsi que le matériel médical.

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Les infractions seront passibles d'une amende maximum de 75.000 euros. Est également instituée une obligation, avec de possibles dérogations, de proposer des pièces issues de l'économie circulaire à la place de pièces neuves, afin de limiter le gaspillage et l'impact sur l'environnement. Certains députés, comme le socialiste Gérard Leseul, ont jugé que "cinq (...)

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