Brexit : l'UE lance une procédure d'infraction contre Londres

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.

L'Union européenne engage la riposte. Jeudi 1er octobre, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé l'ouverture d'une procédure d'infraction contre le gouvernement britannique. Au c?ur du problème ? Le projet de loi controversé de Boris Johnson qui remet en cause l'accord sur le Brexit. « Ce matin, la Commission a décidé d'envoyer une lettre de mise en demeure au gouvernement britannique. Il s'agit de la première étape d'une procédure d'infraction », a annoncé la dirigeante allemande. Les Européens avaient laissé au Royaume-Uni jusqu'à la fin du mois de septembre, c'est-à-dire mercredi, pour retirer leur texte.

Le lancement de cette procédure est annoncé au moment où les négociateurs britanniques et européens sont réunis à Bruxelles depuis mardi, pour un cycle de négociations décisif sur leur future relation commerciale, qui doit s'achever vendredi. Un sommet européen s'ouvre jeudi dans la capitale belge et les dirigeants de l'UE doivent être informés de l'état des négociations avec Londres. Le Royaume-Uni « dispose d'un délai d'un mois pour répondre » au courrier européen, précise la Commission dans un communiqué. « Après examen de ces observations ou en l'absence d'observations, la Commission pourra, si elle le juge opportun, décider d'émettre un avis motivé », ajoute-t-elle. La procédure peut aller jusqu'à la Cour de justice européenne. « Nous répondrons à la lettre en temps utile », a déclaré un porte-parole du gouverneme [...] Lire la suite