Les Européens fixent leurs principes de négociation du Brexit

par Philip Blenkinsop et Foo Yun Chee

par Philip Blenkinsop et Foo Yun Chee

BRUXELLES (Reuters) - Les chefs d'Etat et de gouvernement des Vingt-Sept se sont retrouvés à Bruxelles samedi pour adopter les principes qui les guideront dans la négociation avec le Royaume-Uni sur sa sortie de l'Union européenne.

Ils ont insisté sur leur unité, conscients qu'elle pourrait être mise à mal quand la discussion sur le Brexit entrera dans le vif du sujet.

L'Union européenne ne pourra conclure ses discussions sur la sortie du Royaume-Uni que si elle reste unie et cette unité est dans l'intérêt du gouvernement britannique, a ainsi déclaré le président du Conseil européen, le Polonais Donald Tusk.

S'adressant à la presse, il a redit que les 27 souhaitaient "une relation étroite et solide" avec un Royaume-Uni hors de l'UE. "Mais, avant de discuter de l'avenir, il faut régler notre passé", a dit Donald Tusk, allusion aux engagements financiers du Royaume-Uni en ce qui concerne le budget de l'UE

"Nous devons rester unis en tant qu'UE à 27. Ce ne sera qu'alors que nous serons capables de conclure les négociations, ce qui signifie que notre unité est aussi dans l'intérêt du Royaume-Uni", a déclaré le président du Conseil.

L'UE, a-t-il rappelé, veut des garanties solides pour tous les citoyens qui seront concernés par le Brexit au Royaume-uni et dans l'UE - les expatriés -, ce qui au total concerne environ cinq millions de personnes.

"Cela doit être la priorité numéro un pour l'UE et pour le Royaume-Uni. La Commission a déjà préparé une liste précise et détaillée des droits des citoyens que nous voulons protéger", a-t-il dit en soulignant que ce point était très soutenu par les institutions et les Etats membres de l'UE.

Conformément aux recommandations exposées fin mars par Donald Tusk, le texte soumis à leur approbation scinde la négociation en deux phases, avec l'objectif d'organiser d'abord la sortie du Royaume-Uni en mars 2019 puis de bâtir une nouvelle relation avec l'Union.

Le sort des expatriés

La première phase, qui commencera après les élections législatives britanniques anticipées du 8 juin, doit, selon les Européens, porter sur les priorités devant figurer dans l'accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE.

Aux premiers rangs figurent la préservation des droits des quelque trois millions d'expatriés européens vivant en Grande-Bretagne, la facture que le Royaume-Uni devra régler en sortant, qui devrait se chiffrer en dizaines de milliards d'euros, les questions frontalières, notamment concernant l'Irlande, et les accords internationaux.

Le Conseil européen devra décider à l'unanimité - d'ici la fin de l'année, espèrent les Européens - si les progrès sur la première phase ont été suffisants pour enclencher la deuxième.

Celle-ci prévoit, en parallèle à la poursuite de l'élaboration de l'accord de retrait, d'engager le travail sur les futures relations du Royaume-Uni avec l'UE, notamment sur un accord commercial, les services financiers et la coopération dans les domaines de sécurité, de défense et de politique étrangère.

Les Vingt-Sept se réunissent en conseil extraordinaire pour la première fois depuis que Theresa May a officiellement enclenché le Brexit en activant fin mars l'article 50 du traité européen de Lisbonne.

Une fois adoptées, ces orientations s'imposeront à Michel Barnier, le négociateur en chef des Vingt-Sept. La Commission européenne doit présenter mercredi les directives de la négociation, qui détailleront les points de la première phase.

La discussion de samedi pourrait s'attarder sur les critères qui permettront de juger "suffisants" les progrès réalisés sur le premier axe - les négociations du Brexit stricto sensu - pour engager le second - la négociation de la future relation entre Londres et les Européens.

Le genre de débat qui pourrait alourdir l'atmosphère.

L'autre sujet potentiel de friction tient au déménagement de deux agences européennes dont les sièges sont aujourd'hui en Grande-Bretagne : l'Agence européenne du médicament et l'Autorité bancaire européenne.

Conditions pour les relations futures

Le texte soumis aux chefs d'Etat et de gouvernement prévoit que tout accord - de retrait, sur les relations futures ou de transition - devra respecter l'intégrité du marché intérieur européen, les quatre libertés, l'autonomie de décision des Européens et le respect de l'ordre juridique européen et de la Cour de justice de l'UE.

Sur la priorité numéro un de la phase initiale - le droit des citoyens européens déjà installés au Royaume-Uni et des Britanniques installés dans un pays membre de l'Union -, le texte pose le principe de la préservation des droits de manière réciproque, qui sera négocié avec les Britanniques.

Sur l'épineuse question des engagements financiers du Royaume-Uni envers l'Union européenne, les modalités de calcul et de versement seront négociées avec Londres, les Européens posant comme principe que tout ce qui est dû devra être versé.

Quant aux relations futures, les Européens posent d'ores et déjà des conditions.

S'il doit y avoir un accord de libre échange, il faudra des conditions de concurrence équitable. Pour les services financiers, les nouvelles relations devront répondre à l'objectif de la stabilité financière et respecter les normes européennes de supervision et de réglementation.

Le texte prévoit la possibilité d'organiser une période de transition entre la sortie du Royaume-Uni de l'UE et la mise en place des relations futures, en la limitant dans le temps.

Dans l'hypothèse d'une prolongation temporaire par le Royaume-Uni de l'application de l'acquis européen, le texte fixe la condition que les Britanniques devront alors respecter toutes les règles européennes, la libre circulation des personnes, contribuer au budget européen et respecter la Cour de justice.

(Avec Jean-Baptiste Vey à Paris, Henri-Pierre André et Danielle Rouquié pour le service français, édité par Gilles Trequesser) 

Cette vidéo peut aussi vous intéresser : 

En utilisant Yahoo vous acceptez les cookies de Yahoo/ses partenaires aux fins de personnalisation et autres usages