Brexit: l’UE lance deux procédures juridiques contre le Royaume-Uni pour violation de l’accord

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Deux mois et demi après la sortie effective de l’Union européenne par le Royaume-Uni, le long divorce du Brexit tourne désormais à la bataille juridique. La Commission européenne a annoncé lundi 15 mars avoir lancé deux procédures contre Londres pour violation de l’accord du Brexit. Le Royaume-Uni avait décidé de reporter unilatéralement certains contrôles douaniers en Irlande du Nord.

Avec notre correspondant à Bruxelles, Pierre Benazet

L’Union européenne (UE) est à l’origine d’une double procédure. Il y a d’un côté une « lettre politique » envoyée à David Frost, le ministre britannique chargé des Relations avec l’UE. Le commissaire européen Maroš Šefčovič, chargé de la surveillance du Brexit, lui y écrit que les décisions du gouvernement britannique « sapent la confiance » entre les deux parties.

L’extension de fin mars à fin octobre de la « période de grâce », soit avant l’entrée en vigueur de certains contrôles douaniers entre l’Irlande du Nord et la Grande-Bretagne, provoque la colère de l’UE depuis deux semaines. Ce sont des « décisions unilatérales » qui ne sont pas bienvenues, regrette Bruxelles dans la lettre, et une « violation de l’accord » de Brexit, selon Dublin. Plus précisément, une violation du protocole spécifique destiné à préserver la paix dans l’île irlandaise et les accords du Vendredi Saint.

Ces arguments étaient connus : l’UE les avait déjà utilisés à l’automne pour contrer une décision similaire de Londres. Mais depuis lundi 15 mars, ils s’accompagnent d’une lettre de mise en demeure pour demander que le Royaume-Uni se conforme à ses obligations du traité de sortie.

C’est la première étape d’une procédure d’infraction. L’UE sort donc l’arme juridique, dix semaines à peine après la sortie effective du Royaume-Uni. C’est de mauvais augure pour l’accord de libre-échange pour la relation future, que le Parlement européen a pour l’instant renoncé à ratifier.

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