Brexit : l’UE lance deux procédures contre Londres pour violation de l’accord

Source AFP
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L'UE lance deux procédures légales contre Londres (illustration).
L'UE lance deux procédures légales contre Londres (illustration).

La Commission européenne a annoncé lundi avoir lancé deux procédures pour violation de l'accord de Brexit contre le Royaume-Uni, après que Londres a décidé de reporter unilatéralement certains contrôles douaniers en Irlande du Nord. Le gouvernement britannique avait annoncé le 3 mars un report de six mois ? jusqu'au 1er octobre ? de certains contrôles controversés sur l'arrivée de marchandises en Irlande du Nord depuis l'île de Grande-Bretagne.

La Commission, qui avait déjà protesté officiellement, a annoncé dans un communiqué avoir envoyé « une lettre de mise en demeure » à Londres pour avoir violé le protocole spécifique à l'île d'Irlande, contenu dans le traité de retrait signé fin 2019, selon un communiqué. Ce protocole est destiné à protéger le marché unique européen tout en évitant le retour d'une frontière et de contrôles douaniers sur l'île, partagée entre le territoire britannique d'Irlande du Nord et l'Irlande, membre de l'UE. L'envoi de cette lettre constitue la première étape d'une « procédure d'infraction », qui peut se terminer ? à l'issue d'un long processus ? devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), susceptible d'infliger des amendes ou des astreintes.

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