Brexit : l’UE donne son feu vert au transfert des données personnelles vers le Royaume-Uni

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Bruxelles maintient les flux de données personnelles entre l'UE et le Royaume-Uni. La Commission européenne a adopté deux "décisions d'adéquation", l'une au titre du règlement général sur la protection des données (RGPD) et l'autre au titre de la directive "police-justice". Elles prévoient qu'à l'issue de la période transitoire s'achevant fin juin prévue par l'accord post-Brexit, les communications de données personnelles pourront continuer vers le Royaume-Uni comme s'il s'agissait de transferts intra-UE, sans que des autorisations ou des garanties supplémentaires soient nécessaires.

Les transferts effectués aux fins du contrôle britannique de l'immigration sont toutefois exclus du champ d'application de la décision, est-il précisé. Des garde-fous sont prévus "en cas de divergences futures" et une clause dite "de suppression automatique" est prévue, limitant la durée de l'adéquation à quatre ans, précise l'exécutif européen. "Nous pouvons aujourd'hui donner l'assurance aux citoyens de l'Union que leurs données à caractère personnel seront protégées lorsqu'elles seront transférées vers le Royaume-Uni", a indiqué le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders.

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"Bien que le Royaume-Uni ait quitté l'Union européenne, son régime juridique en matière de protection des données à caractère personnel est resté identique", a estimé la vice-présidente de la Commission européenne Vera Jourova. "Dans le même temps, (...)

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