Brexit : quel impact sur la fiscalité des expatriés français ?

Malgré la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne le 31 janvier, les Français qui résident fiscalement en Grande-Bretagne n’ont pas à s’inquiéter dans l’immédiat. “Depuis le 1er février une période de transition s’est ouverte entre le Royaume-Uni et l’Union jusqu’au 31 décembre 2020. Durant cette phase de négociations, les règles fiscales avec la France ne sont pas remises en cause”, précise Pauline Combes, avocate fiscaliste au sein du cabinet GMBA Walter.

Une période d’incertitude qui pourrait toutefois s’éterniser jusqu’au 31 décembre 2022. En effet, le texte provisoire signé avec le Royaume-Uni permet de renouveler deux fois la période de transition. Mais bonne nouvelle, les résidents étrangers dans le pays ne seront pas pris au dépourvu. Si les tractations venaient à se prolonger au-delà de 2020, l’information tomberait au plus tard le 1er juillet prochain.

Il n’empêche que cette situation d’entre-deux à de quoi susciter des interrogations pour les expatriés. “Nous recevons un certain nombre de questions liées à la possession d’un plan d’épargne en actions (PEA)”, témoigne Pauline Combes. Ce produit, à la fiscalité avantageuse, offre la possibilité aux souscripteurs de détenir des actions d’entreprises dont le siège social se situe dans un pays de l’Union européenne. Depuis 2012, les expatriés peuvent conserver leur PEA lors de leur départ à l’étranger - à l’exception d’une installation dans un État ou territoire non-coopératif (ETCN) -, mais seuls les résidents fiscaux de l’Hexagone peuvent ouvrir un plan d’épargne en actions.

Jusqu’à présent, un détenteur de PEA pouvait donc posséder des titres d’entreprises anglaises. Qu’en sera-t-il une fois la période de transition achevée ? “J’espère qu’il y a aura un accord intelligent, glisse la fiscaliste. Par exemple, permettre aux détenteurs d’un PEA de conserver dans leur portefeuille leurs actions d’entreprises anglaises, quitte à ne plus pouvoir en acheter de nouvelles à l’issue de la période de transition.”

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