Brexit : ce qui change (ou pas) pour le commerce le 1er janvier

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Le Premier ministre britannique Boris Johnson a signé l'accord de libre-échange conclu avec l'Union européenne qui doit entrer en vigueur ce 31 décembre à minuit. Au total, il s'agit de 1246 pages qui définissent la nature des relations entre les deux marchés à partir du 1er janvier, jusque dans les plus infimes détails. Le document comprend notamment la répartition des droits de pêche, sujet qui s'est avéré le plus épineux des négociations, comme les échanges des biens et des services.

Évoqué pour la première fois il y a quatre ans, il aura fallu à peine dix mois pour le boucler. L’accord de partenariat économique et commercial enfin trouvé entre Londres et Bruxelles tient sur 1246 pages, dont 700 feuillets techniques. Il a été publié samedi 26 décembre, deux jours après son annonce et seulement quatre jours avant son vote au Parlement britannique.

Enjeu premier de cet accord, éviter la rupture dans les échanges et les chaînes de production dont les usines britanniques sont un maillon important, notamment pour les industries automobile et aéronautique.

À partir du 1er janvier, fin officielle de la période transitoire, les échanges se feront sans droits de douane ni quotas. Il en va de même pour les services et les investissements. Sans accord, ce sont les règles de l’OMC qui auraient été appliquées, soit 10% pour le secteur automobile, 25% pour les produits transformés à base de poisson et 50% pour le bœuf.

Retour des frontières

Les entreprises britanniques auront donc toujours accès au vaste marché européen et à ses 450 millions de consommateurs, mais à condition de « respecter les règles d'origine appropriées ». C’est le retour des frontières, abandonnées en 1993 avec l’instauration du marché commun. Et avec elles, des procédures administratives plus contraignantes. Le gouvernement britannique s’attendait quoi qu’il arrive à des « perturbations à court terme ».

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Mais les entreprises, bien que rassurées par l’accord, réclame du temps pour s’adapter. Car il n’y aura pas de période de grâce. Les récentes perturbations du trafic à la frontière ont donné un avant-goût du désordre. Le secteur agroalimentaire en particulier devrait pâtir de tests sanitaires et phytosanitaires. Les deux parties s’engagent dans l’accord à coordonner leurs efforts à la frontière pour « réduire le fardeau administratif des entreprises à plus long-terme ».

Éviter tout dumping

Point clé de l’accord : pour éviter tout dumping de la part des entreprises britanniques, ces dernières devront respecter un certain nombre de règles en matière de fiscalité, de droit du travail, d’environnement et des aides d’état qui seraient susceptibles de leur être versées.

En cas de non-respect de ces clauses, les deux parties pourront appliquer des contre-mesures, des droits de douane notamment, pour compenser une éventuelle concurrence déloyale.

Comme dans la plupart des accords commerciaux, un mécanisme de règlement des différends est instauré pour trancher en cas de litige, ce qui exclut l’intervention de la Cour européenne de justice, un point que la partie britannique avait érigé en condition sine qua non.

Un accès aux eaux britanniques pour les pêcheurs européens

En revanche, la partie britannique a dû céder sur l’un des points les plus épineux de l’accord, la pêche. L'accord prévoit de laisser aux pêcheurs européens un accès aux eaux britanniques pendant une période transitoire qui court jusqu'en juin 2026, avec des mesures de rétorsion possibles côté européen si les clauses ne sont pas respectées par la partie britannique.

Pas de changement à la City. En tout cas, pas pour le moment. L’exode tant redouté n’a pas eu lieu et les services financiers, y compris l’industrie bancaire et les assurances, atout majeur de l'économie britannique, ne sont pas concernés par l’accord qui entre en vigueur le 1er janvier. Leur sort fait l’objet de négociations en parallèle.

Système « d’équivalences »

En vertu d’un système dit « d’équivalences », l'accès aux marchés de l'UE ne sera accordé aux banques, aux assureurs et aux autres entreprises financières basées en Grande-Bretagne que si les réglementations britanniques sont jugées « équivalentes » ou plus strictes par Bruxelles.

Tout en maintenant le dialogue avec l’Union européenne, Londres pense à l’avenir. « Le Brexit est une opportunité pour repenser l'offre de services financiers », a affirmé ce dimanche le ministre britannique des Finances, Rishi Sunak. La City a vocation à rester une place financière majeure en dépit du Brexit.

Le texte complet de l'accord UE-Royaume-Uni, consultable ici, n'a été publié que dans la seule version anglaise, mais il sera traduit dans les 23 langues officielles de l'UE dans les prochaines semaines. Le Parlement britannique doit voter ce texte le 30 décembre prochain.