Brexit : Bruxelles déplore le silence de Londres face à un projet de loi contesté

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La Commission européenne a indiqué mardi n'avoir reçu aucune réponse du Royaume-Uni concernant un texte remettant en cause certains engagements britanniques dans l'accord de Brexit. Les négociateurs espèrent pourtant conclure l'accord commercial avant la mi-novembre.

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Les négociations sur la relation post-Brexit sont dans leur dernière ligne droite, mais Londres freine les discussions. Le Royaume-Uni a ignoré l'ultimatum de l'Union européenne concernant sa loi revenant sur le Brexit, en ne répondant pas à temps à une "mise en demeure" de Bruxelles, a annoncé, mardi 3 novembre, la Commission européenne.

"À ce jour, l'UE n'a reçu aucune réponse du Royaume-Uni", a déclaré un porte-parole de l'exécutif européen. "Nous réfléchissons aux prochaines étapes, notamment l'émission d'un 'avis motivé' [dernière étape avant l'éventuelle saisine de la justice européenne]", a-t-il ajouté.

Londres et Bruxelles se sont toujours efforcées de dissocier au maximum leur contentieux sur le projet de loi sur le marché intérieur revenant en partie sur le Brexit, des pourparlers commerciaux entrés depuis quelques jours dans "une phase critique", selon la Commission.

Cette volonté de ne pas laisser cette controverse compromettre les négociations peut expliquer la prudence de l'UE avant d'aller plus loin.

Un ultimatum lancé au Royaume-Uni

La Commission avait ouvert le 1er octobre une procédure d'infraction contre le Royaume-Uni en raison de sa loi. Londres avait un mois pour répondre.

Le projet de loi en question remet en cause certains engagements du Royaume-Uni dans l'accord encadrant son départ de l'UE, le 31 janvier 2020. Il revient en particulier sur des dispositions prises pour éviter le retour d'une frontière en Irlande, un garde-fou jugé essentiel au maintien de la paix.

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Approuvé fin septembre par les députés britanniques, le texte est toujours en cours d'examen à la chambre des Lords et un vote est attendu dans les prochaines semaines.

Bruxelles espère que les dispositions problématiques seront supprimées en cas d'accord commercial, que les négociateurs espèrent conclure avant la mi-novembre.

Des obstacles tenaces à un accord

Trois sujets posent toujours problème : l'accès des Européens aux poissonneuses eaux britanniques, les garanties réclamées à Londres en matière de concurrence, et la manière de régler les différends dans le futur accord.

"Nous n'y sommes pas encore. Il reste beaucoup de travail devant nous", a affirmé le porte-parole de la Commission. Et "nous n'avons pas encore trouvé de solution sur la pêche", l'un des sujets les plus sensibles, a-t-il reconnu.

Le Royaume-Uni, qui a officiellement quitté l'UE le 31 janvier, continue d'appliquer les normes européennes jusqu'à la fin de l'année. Londres et Bruxelles s'efforcent depuis de négocier un accord commercial qui entrerait en vigueur le 1er janvier 2021, afin d'éviter un départ sans accord potentiellement dévastateur pour l'économie.

Avec AFP