Brexit: après l’accord, quelles seront les étapes à franchir?

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Dix mois après le début des négociations, un accord post-Brexit a été trouvé jeudi 24 décembre pour la future relation euro-britannique. Un accord que le Royaume-Uni et l’Union européenne présentent comme historique et qui aura été trouvé dans la douleur, particulièrement après 24 heures éprouvantes pour les nerfs des négociateurs. Mais cet accord doit encore franchir quelques étapes avant d’être gravé dans le marbre.

Accès au marché européen pour les Britanniques, accès aux eaux britanniques pour les Européens, le texte de 2 000 pages doit encore franchir quelques étapes avant une sortie définitive du Royaume-Uni de l'UE. « C’est le Conseil de l’Union qui reprend la main, parce que c’est lui seul qui, juridiquement, a l’autorisation pour les signatures et la conclusion des accords internationaux. Et il peut le faire, avec une application provisoire. C’est prévu par les traités européens », explique Emmanuelle Saulnier-Cassia, spécialiste du droit de l’Union européenne et britannique, professeure de droit public à l’université Versailles Saint-Quentin.

Feu vert des 27 capitales

La première étape à franchir pour cet accord sera de recevoir le feu vert des 27 capitales de l’Union européenne et c’est l’objet, ce vendredi, de la réunion de leurs ambassadeurs représentants permanents qui se tient à Bruxelles, précise notre correspondant à Bruxelles, Pierre Benazet. Depuis jeudi, le texte a été lissé et amendé par les services juridiques et il a de toute façon déjà une sorte d’accord de principe des gouvernements puisque l’essentiel d’entre eux a été aux premières loges pour la phase finale des négociations.

Ce texte doit ensuite être soumis à la ratification de la Chambre des communes du Royaume-Uni et du Parlement européen mais quelle que soit la vitesse à laquelle leur ratification espérée surviendra, ce ne sera pas avant le 31 décembre. « On peut éventuellement s’attendre à des réticences au sein du Parlement européen. D’abord, certains parlementaires européens sont très fâchés de ne pas avoir pu examiner l’accord en temps et en heure. Ils souhaitaient que les négociations s’arrêtent absolument le 20 décembre, ce qui n’a pas été le cas », précise Emmanuelle Saulnier-Cassia.

Probablement appliqué à titre provisoire

Le texte devra probablement être appliqué à titre provisoire. Il ne devrait donc pas y avoir d’interruption du flux des marchandises puisque l’accord ouvre sans quotas ni droits de douane le marché unique européen aux produits britanniques.

« La difficulté, c’est que le Parlement européen, qui doit obligatoirement donner son accord pour cette ratification, ne peut pas modifier l’accord. Il ne peut pas amender l’accord. C’est-à-dire qu’il ne peut qu’accepter ou refuser en bloc la ratification. On peut imaginer de manière un peu plus réaliste que le Parlement européen souhaite saisir la Cour de justice de l’Union européenne sur la légalité de cet accord. Il l’a déjà fait pour des accords commerciaux précédents », indique aussi professeure de droit public à l’université Versailles Saint-Quentin.

Des mécanismes seront en place pour assurer une concurrence équitable des conditions de production, mais les services seront eux largement exclus de l’accord. Les bateaux européens ne devront pas non plus renoncer à pêcher dans les eaux britanniques, même si dans cinq ans leurs droits de capture auront été réduits d’un quart avec six mois plus tard le droit pour les Britanniques d’imposer des quotas annuels.

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