Bretagne : une commune condamnée pour la tétraplégie d'un ado

Aux abords de la plage des panneaux viennent rappeler aux touristes et locaux les dangers de la baignade à marée basse. Le 24 juillet 1999, ils n'y étaient pas quand le jeune Frédéric, 13 ans, a plongé à marée basse d'un ponton installé au milieu de l'eau pour la saison estivale.

La longue procédure judiciaire

Il est depuis cet accident tétraplégique. Il a aujourd'hui 31 ans. Vendredi dernier, la ville d'Etables-sur-Mer a appris que cet accident allait lui coûter près de 4 millions d'euros. Une somme énorme pour cette commune de 3000 habitants dont le budget annuel s'élève à 5.5 millions d'euros.

Immédiatement après l'accident la famille de Frédéric avait porté plainte contre la municipalité pour défaut d'information sur les dangers que représentait le ponton. Après un parcours judiciaire long, le Conseil d'Etat a déclaré en 2013 la commune responsable. Des expertises ont été menées depuis lors pour estimer le montant des réparations.

La notion de sécurité

La note est salée pour la petite commune : 1. 290.000 euros pour Frédéric, 159 000 euros pour couvrir tous les frais engagés par sa famille et enfin 2.470.000 euros pour la caisse primaire d'assurance maladie. La totalité de la somme sera prise en charge par l'assurance de la commune, mais le maire s'inquiète.

Le montant des indemnités soulève en effet la question de la responsabilité des élus, selon le code des collectivités territoriales, le maire dans ses pouvoirs de police doit assurer "la sécurité" dans sa commune, un mot dont le champ d'interprétation est très large.