Bras de fer autour du projet de taxe sur les téléphones reconditionnés

franceinfo
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Les smartphones d’occasion coûteront-ils bientôt plus cher ? C'est en tout cas l'objet d'un bras de fer, entre d’un côté, les vendeurs de téléphones portables reconditionnés, un secteur en plein essor, et de l'autre, Copie France, un organisme chargé de récupérer une redevance sur le partage d'œuvres culturelles.

Louis, salarié d’une boutique de téléphones de seconde main, refuse de payer la redevance dite "copie privée" sur les smartphones reconditionnés. Avec un assujettissement de 10% sur le prix des téléphones, il craint une baisse de ses ventes : "Pour les appareils chers, comme 800 euros, 10%, c'est 80 euros de taxe en plus, moi en tant que consommateur, je me pencherais sur le coût : 'Est-ce que je prends vraiment un reconditionné ou est-ce que je prends du neuf ?'"

Une plainte pour tenter de récupérer les taxes

En clair, la redevance copie privée permet de rémunérer les artistes, auteurs et producteurs en droits d’auteurs. Smartphones, clés USB, ordinateurs... Tout produit numérique est normalement assujetti. Mais certains reconditionneurs ont décidé de ne pas payer. Ils avancent principalement des raisons économiques et écologiques. Benoît Varin, président de la fédération Rcube (la fédération professionnelle du réemploi et de la réparation), a écrit une lettre ouverte à Jean Castex : "On attend que le Premier ministre arbitre, pour dire qu'un produit qui a déjà été taxé ne doit pas être de nouveau taxé."

"On ne va pas payer plusieurs fois une taxe quand vous (...)

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