Bouclier tarifaire, santé, retraites… Ce que l’on sait des mesures budgétaires présentées ce lundi

Le projet de loi finances pour 2023 et celui sur le financement de la Sécu ont rarement autant monopolisé l’attention. Ils comprendront cette année de nombreuses mesures concrètes.

POLITIQUE - Les choses sérieuses commencent. Un peu plus d’une semaine avant la rentrée parlementaire, deux textes clés arrivent sur la table du Conseil des ministres ce lundi 26 septembre : le projet de loi de finances pour 2023 (PLF) et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

Ces textes budgétaires sont la déclinaison chiffrée des ambitions du gouvernement pour l’année à venir. La ligne étant de n’augmenter ni les impôts ni la dette, le PLF 2023 sera un budget « de protection du pouvoir d’achat des Français » et aussi « des comptes publics », décrit Gabriel Attal dans le JDD ce dimanche 25 septembre.

Le PLF permettra ainsi d’officialiser les coups de pouces au porte-monnaie des Français, mais aussi de valider les augmentations ou réductions budgétaires de chaque ministère. L’enseignement, l’écologie, la formation et l’emploi, ainsi que le régalien (défense, armées, intérieur et affaires Étrangères) feront partie des mieux lotis. Mais le vote du texte à l’Assemblée, où le gouvernement n’a qu’une majorité relative, est loin d’être acquis et le ministre des Comptes Public a reconnu dimanche 25 septembre qu’il y a « peu de suspense » sur l’utilisation du 49.3.

En parallèle, et une fois n’est pas coutume, une attention particulière sera portée sur le financement de la Sécu, susceptible de devenir le véhicule législatif de la très controversée réforme des retraites. Que contiennent (et ne contiennent pas) ces deux textes dans le détail ? Le HuffPost fait le point sur les principales mesures.

Les retraites absentes, pour l’instant

Disons le d’emblée : le PLFSS sur la table ce lundi ne contient pas de mesures destinées à réformer le système de retraites. Sur ce dossier épineux, « toutes les options [un amendement au PLFSS ou un projet de loi séparé] restent sur la table », a assuré ce samedi 24 septembre l’entourage présidentiel à l’AFP, et une nouvelle réunion est prévue au cours de la semaine qui s’ouvre entre l’exécutif, les ministres concernés et les chefs de la majorité.

Cela ne signifie pas que l’option d’un amendement est exclue. Rien n’empêche le dépôt d’un amendement de dernière minute juste, avant l’examen du texte à l’Assemblée. Élisabeth Borne, invitée de la matinale de RMC/BFMTV ce lundi matin, ne devrait pas échapper à une question sur ce sujet brûlant.

Le bouclier tarifaire

Le budget 2023 va acter officiellement le maintien du bouclier tarifaire sur les prix du gaz et de l’électricité. La hausse des factures d’électricité et de gaz début 2023 sera plafonnée à 15 %, ce qui représente un effort financier de 45 milliards d’euros bruts pour l’État en 2023.

Hausse des prix du tabac ?

Selon le quotidien Les Échos, le gouvernement envisagerait d’indexer sur l’inflation les droits d’accise (des impôts indirects sur la vente de certains produits, dont le tabac), ce qui « conduirait à une hausse de 70 centimes environ du prix des paquets de cigarettes », dans le cadre du budget de la Sécurité sociale. Les buralistes sont inquiets, même si le projet est encore « en cours d’arbitrage » à ce stade.

Pilule du lendemain et dépistage gratuit

L’accès à la contraception d’urgence, ou pilule du lendemain, va devenir gratuit pour toutes les femmes quel que soit leur âge, en pharmacie et sans ordonnance. Le dépistage des infections sexuellement transmissibles sera également gratuit et sans ordonnance jusqu’à 26 ans, et ces deux mesures seront inscrites dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Allongement des études de médecine générale

Le budget de la sécurité sociale pour 2023 comprendra une mesure pour allonger d’un an l’internat des futurs médecins généralistes, qui passera de trois à quatre ans. Les étudiants seront incités à terminer leur cursus dans les déserts médicaux.

Remboursement des arrêts maladie encadré

Le gouvernement veut dérembourser les arrêts de travail délivrés en téléconsultation lorsque ceux-ci ne sont pas délivrés par le médecin traitant, « afin d’éviter que certains enchaînent les consultations en ligne jusqu’à trouver celui qui voudra bien leur délivrer un arrêt maladie », selon Gabriel Attal. Selon lui, le coût des arrêts maladies délivrés par un professionnel qui n’est pas le médecin traitant a atteint « près de 100 millions d’euros l’an dernier ».

Suppression progressive de la CVAE

Cette mesure ne concerne pas les particuliers mais les collectivités. Le PLF va acter la suppression progressive de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). Elle sera supprimée de moitié en 2023 puis définitivement en 2024. Si la CVAE ne représente qu’une faible part des recettes fiscales des collectivités, cette suppression vient s’ajouter à d’autres (la taxe d’habitation) sous le quinquennat précédent et irrite les élus locaux qui craignent une compensation financière insuffisante.

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