Bonus et prime à la conversion 2023 : tout change au 1er janvier !
Le montant du bonus à l’achat d’une voiture électrique neuve change selon votre revenu et la prime à la conversion est supprimée pour les plus riches.
On attendait de pied ferme les nouvelles règles pour le bonus écologique 2023 en automobile. Mais on ignorait à quel point il changerait, et que la prime à la conversion modifierait aussi ses conditions ! Le gouvernement vient de publier les nouvelles mesures dans le Journal Officiel du 31 décembre. On vous explique tout.
Un bonus de 5 000 € à 7 000 € selon vos revenus
Comme cela était prévu, le bonus écologique passe de 6 000 à 5 000 €. Cela vaut pour l’achat d’une voiture électrique – ou hydrogène – et pour un prix maximal de 47 000 €. Cela change de 2022, car un bonus inférieur de 2 000 € existait pour un prix entre 47 000 et 60 000 €. Sachez que la location (LLD ou LOA) doit prendre en compte le prix catalogue du véhicule.
Prix | Bonus 2022 | Bonus 2023 |
0 à 18 518 € | 27% du prix | 27% du prix |
18 518 à 22 222 € | 27% du prix | 5 000 € |
22 222 à 47 000 € | 6 000 € | 5 000 € |
47 000 à 60 000 € | 2 000 € | 0 € |
60 000 € et + | 0 € | 0 € |
Mais le bonus de 5 000 € n’est pas pour tout le monde. En effet, les plus bas revenus peuvent obtenir un sur-bonus de 2 000 €, soit un bonus de 7 000 € au total. L’article D 251-1 du code de l’énergie précise que les personnes au revenu fiscal de référence (RFR) de moins de 14 090 € peuvent en bénéficier.
Revenu fiscal de référence | – de 14 090 € | 14 090 € et + |
Bonus écologique | 7 000 € | 5 000 € |
Quant aux quad...