BMW et Volkswagen sanctionnés pour entente sur les systèmes de dépollution

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La Commission européenne a expliqué que Volkswagen, BMW et Daimler sont coupables d'avoir "enfreint les règles de l'UE relatives aux pratiques anticoncurrentielles en se concertant sur le développement technique dans le domaine de l'épuration des émissions d'oxyde d'azote". Les constructeurs automobiles se sont concertés afin de ne pas dépolluer plus que la réglementation l'exigeait même s'ils en étaient capables.

Bruxelles a infligé le 8 juillet 2021 des amendes de 502 millions d'euros au constructeur automobile allemand Volkswagen et de 373 millions à son compatriote BMW pour avoir restreint la concurrence dans les systèmes d'épuration de gaz d'échappement de voitures diesel. L'autre grand constructeur germanique Daimler (Mercedes), qui avait participé à cette entente mais en avait révélé l'existence, n'a pas été sanctionné.

Une affaire qui n'est pas liée au Dieselgate

La Commission européenne a expliqué que ces trois groupes sont coupables d'avoir "enfreint les règles de l'UE relatives aux pratiques anticoncurrentielles en se concertant sur le développement technique dans le domaine de l'épuration des émissions d'oxyde d'azote". L'affaire concerne aussi les deux marques haut de gamme Audi et Porsche, filiales de Volkswagen. Elle n'est pas liée au scandale du Dieselgate, révélé en 2015, qui avait contraint le premier constructeur européen à reconnaître le trucage de ses moteurs pour contourner des normes anti-pollution. Volkswagen, BMW et Daimler (Mercedes) "se sont régulièrement rencontrés pour discuter du développement de la technologie de réduction catalytique sélective (SCR), qui élimine les émissions nocives d'oxyde d'azote (NOx) des gaz d'échappement des voitures à moteur diesel par l'injection d'urée (également appelée "AdBlue")", a souligné l'exécutif européen dans un communiqué. "Au cours de ces réunions, et pendant plus de cinq ans, les constructeurs automobiles se sont concertés" afin de ne pas dépolluer plus que la réglementation l'exigeait, a-t-on précisé de même source. Ces groupes "possédaient la technologie nécessaire pour réduire les émissions nocives au-delà de ce qui était légalement exigé par les normes d'émission de l'UE. Mais ils ont évité de se faire concurrence en n'utilisant pas tout le potentiel de cette technologie pour aller plus loin que le niveau d'épuration légalement prescrit", a dénoncé la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, lo[...]

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