Blocage des sites pornographiques : la justice propose une médiation

© LIONEL BONAVENTURE / AFP

Le tribunal judiciaire de Paris a proposé mardi d'organiser une médiation pour trouver un moyen d'empêcher l'accès des mineurs à la pornographie sur internet, au grand dam de l'Arcom qui demandait aux opérateurs télécoms le blocage immédiat de plusieurs sites . "Le tribunal considère que la présente affaire comporte des critères d'éligibilité à une médiation", a déclaré lors d'une audience mouvementée son premier vice-président Fabrice Vert, promoteur de ce mode de résolution des conflits.

La décision d'enjoindre les parties à négocier sera formellement prise jeudi, mais le choix de l'économiste Bruno Deffains comme médiateur a déjà été avancé. "La position du régulateur, ce n'est pas d'animer des ateliers pour aider les sites pornographiques à exercer leur activité", ont regretté les avocats de l'Arcom (ex-CSA), le régulateur des médias qui s'est vu attribuer par la loi du 30 juillet 2020 le pouvoir de demander le blocage d'un site pornographique s'il constate qu'il est accessible par les mineurs.

"Une volonté des sites de faire trainer l'affaire en longueur"

La société chypriote MG Freesites, éditrice de la plateforme Pornhub, l'un des cinq sites visés dans cette procédure, a de son côté déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui remet en cause la légitimité de l'Arcom à agir. Le tribunal décidera le 4 octobre de transmettre, ou non, cette QPC à la Cour de cassation. Si ce n'était pas le cas, une nouvelle audience civile serait organisée pour examiner...


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