Blanchiment de fraude fiscale : un nouveau procès pour les époux Balkany prévu le 9 février

INFO BFMTV - Patrick et Isabelle Balkany comparaîtront le 9 février prochain devant la cour d'appel de Paris. Un nouveau procès qui fait suite à la décision de la Cour de cassation de casser partiellement l'arrêt qui les a condamnés pour blanchiment de fraude fiscale.

Les époux Balkany de retour devant la justice. Selon nos informations, Patrick et Isabelle Balkany comparaîtront le 9 février prochain devant la cour d'appel de Paris. Cette décision fait suite à la décision de la Cour de cassation de casser partiellement l'arrêt qui les avait condamnés en appel pour blanchiment de fraude fiscale aggravé, déclaration mensongère à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique et prise illégale d'intérets.

Le 27 mai 2020, la cour d'appel de Paris avait condamné Patrick et Isabelle Balkany à cinq ans de prison pour lui et quatre pour elle, ainsi que 100.000 euros d’amende et 10 ans d’inéligibilité, pour avoir dissimulé entre 2007 et 2014 quelque 13 millions d’euros d’avoirs au fisc, notamment deux villas dans les Caraïbes et au Maroc. Aucun mandat de dépôt n'avait été prononcé à leur encontre. Le couple s'était toutefois pourvu en cassation et avait obtenu, partiellement, gain de cause.

La propriété de Giverny ne peut être saisie

Si la Cour de cassation a estimé que la culpabilité des époux Balkany ne fait pas de doute, ils vont être rejugés sur le prononcé de leurs peines, à savoir les peines de prison prononcées à leur encontre, les peines de confiscation de leur maison de Giverny et les dommages et intérêts à verser. La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français a estimé que la justice ne pouvait confisquer le moulin de Cossi, à Giverny, dans l'Eure, alors qu'elle appartient aux enfants du couple. Ce dernier n'en a que l'usufruit.

C'est d'ailleurs dans cette propriété que le couple réside depuis son placement sous surveillance électronique après sa condamnation à trois ans de prison ferme dans le volet "fraude fiscale". Un placement qui vient d'être révoqué par la justice alors que plusieurs manquements du couple ont été repérés. Là encore, les époux Balkany ont fait appel de cette révocation. Une audience doit avoir lieu prochainement pour statuer sur ce dossier.

Article original publié sur BFMTV.com

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