Blanchiment de fraude fiscale : les Balkany face à un nouveau procès

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L'ancien maire LR et l'ex-première adjointe de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) avaient été condamnés le 27 mai 2020 à quatre et cinq ans d'emprisonnement, 100 000 euros d'amende et 10 ans d'inéligibilité.
L'ancien maire LR et l'ex-première adjointe de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) avaient été condamnés le 27 mai 2020 à quatre et cinq ans d'emprisonnement, 100 000 euros d'amende et 10 ans d'inéligibilité.

Nouvel épisode dans l'affaire Balkany. La Cour de cassation a définitivement confirmé, mercredi 30 juin 2021, la culpabilité de Patrick et Isabelle Balkany pour blanchiment de fraude fiscale aggravé, mais la haute juridiction a ordonné un nouveau procès portant uniquement sur le quantum des peines. L'ancien maire LR et l'ex-première adjointe de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) avaient été condamnés le 27 mai 2020 à quatre et cinq ans d'emprisonnement, 100 000 euros d'amende et 10 ans d'inéligibilité, pour avoir dissimulé entre 2007 et 2014 quelque 13 millions d'euros d'avoirs au fisc, notamment deux villas dans les Caraïbes et au Maroc.

La cour avait aussi condamné Patrick Balkany pour prise illégale d'intérêts, estimant qu'il avait bénéficié d'« avantages personnels » en nature dans le cadre d'un gros contrat immobilier de la ville. Le couple avait formé un pourvoi en cassation contre ces peines. Mercredi, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a rejeté leurs recours concernant la culpabilité, la rendant ainsi définitive. Elle a néanmoins estimé que la cour d'appel de Paris ne pouvait pas prononcer la confiscation du moulin de Cossy, à Giverny (Eure), dans la mesure où la demeure appartient aux enfants du couple, qui n'en a que l'usufruit. Elle a aussi jugé que la juridiction n'avait pas suffisamment motivé sa décision pour condamner les Balkany et leur fils à payer un million d'euros de dommages et intérêts à l'État. En conséquence, elle a donc [...] Lire la suite

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