La big manne de McDo en Suisse et au Luxembourg

Fraude . La chaîne est soupçonnée d’avoir soustrait au fisc français 2,2 milliards d’euros de chiffre d’affaires.

Le roi du burger a-t-il mitonné un juteux montage d’évasion fiscale ? Comme l’a révélé l’Express mardi, Bercy soupçonne McDonald’s France d’avoir soustrait au fisc 2,2 milliards d’euros de chiffre d’affaires sur quatre ans (2009-2012), avec à la clé une perte de «plusieurs centaines de millions d’euros» pour les finances publiques. Selon l’hebdomadaire, une perquisition, menée sous l’égide du tribunal de Versailles a eu lieu le 15 octobre au siège de McDo à Guyancourt, dans les Yvelines (le groupe reconnaît une simple «demande d’information»). Bref, il s’agit bien d’un soupçon de fraude. McDonald’s a démenti hier, indiquant qu’il se «conforme aux lois» françaises.

Coffres. L’affaire s’inscrit dans la lignée des montages fiscaux agressifs concoctés par les multinationales (Apple, Amazon, Google, etc.) et de plus en plus contestés par les Etats européens. Les 300 franchisés tricolores de McDo versent une redevance, qui pèse 10 à 20% de leur chiffre d’affaires. Cette manne atterrit dans les coffres de filiales de la maison mère installées en Suisse et au Luxembourg, où l’impôt sur les sociétés (1,85%) est vingt fois moins élevé qu’en France. Résultat : en 2012, McDo Europe Franchising, la coquille luxembourgeoise, a encaissé 1 milliard d’euros de redevances des restaurants et n’a payé que 3,2 millions d’impôts. Le magot remonte ensuite vers les Etats-Unis, via des transferts financiers, mais aussi via des remboursements de prêts accordés par d’autres filiales de McDo - ce qui permet de réduire encore les impôts.

Reste à savoir si le montage relève de la simple «optimisation fiscale» (légale), ou si McDonald’s a franchi la ligne rouge. Le fisc estime que les redevances correspondent à une activité en France, et sont donc soumises à l’impôt sur les sociétés et à la TVA. McDo assure au contraire qu’il s’agit d’une «charge», qu’elle a le droit de déduire de ses (...)

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