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Bientôt des armes de surveillance massive ?

Depuis plus d’une décennie, chaque fois qu’un crime odieux est commis, quand on n’invoque pas le laxisme coupable des juges, c’est la loi qu’on incrimine sous prétexte qu’elle imposerait des contraintes excessives au nom de la protection des libertés. Alors, au plus vite, on change la loi. Ce changement paraît si urgent, si nécessaire, que le gouvernement utilise la procédure d’urgence dite «accélérée» qui précipite et réduit le débat parlementaire. Après des années de critique de ces comportements lorsqu’elle était dans l’opposition, l’actuelle majorité les a adoptés, répondant aux assassinats antisémites de Mohamed Merah perpétrés à Toulouse en mars 2012 par une loi du 21 décembre 2012 sur la sécurité et la lutte contre le terrorisme. Cela n’a pas suffi à barrer la route aux criminels et, le 25 mai 2014, Mehdi Memmouche tue quatre personnes au Musée juif de Bruxelles. Une nouvelle loi est votée en «accéléré» le 23 novembre 2014, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. Moins de deux mois après, les 7 et 9 janvier, ce sont les massacres de Charlie Hebdo et de l’Hyper Cacher qui dressent dans un sursaut national les citoyens. Il faut agir, exige la foule. L’action des services de renseignement est mise en cause par certains médias.

Alors, le 19 mars, un projet de loi sur le renseignement est adopté par le gouvernement. Il sera discuté à partir de lundi à l’Assemblée. Il est envoyé encore, selon la procédure accélérée, devant la commission des lois de l’Assemblée. La complexité du texte, ses difficultés techniques et juridiques, comme le nombre de dispositions réformatrices faisant problème au regard du respect des droits fondamentaux, auraient dû imposer que l’on donne un peu de temps au débat.

L’exposé des motifs du projet énonce le dispositif administratif impressionnant et multiforme mis en place pour assurer la qualité du renseignement. Il affirme l’intention du gouvernement d’«encadrer l’utilisation des techniques de recueil de (...)

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Amender
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