Bientôt des quotas européens de cigarettes? L'idée d'un député pour faire reculer les achats transfrontaliers

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Il y a trente ans jour pour jour, dimanche, l'ancien ministre de la Santé Claude Evin faisait voter une loi visant à réduire la consommation de cigarettes en interdisant de fumer dans des lieux publics. Depuis des années, pour lutter contre cette addiction, l'arme privilégiée par les gouvernements est la hausse du prix du tabac via un relèvement de taxes sur ces produits. Mais les industriels tentent de mettre en échec cette politique en inondant de cigarettes des marchés frontaliers à la fiscalité douce, comme Andorre, l'Espagne ou le Luxembourg. Maintes fois dénoncé par les associations et les buralistes, le phénomène ne faiblit pas.

Aussi Bruno Fuchs, député (MoDem) du Haut-Rhin, s'est-il mis en tête de faire voter par l'Assemblée une proposition de loi (PPL) visant à définir, dans l'Union européenne (UE), des quotas de livraisons de cigarettes correspondant à la consommation des fumeurs de chaque pays. Un mécanisme particulier devrait, selon lui, être imaginé pour la principauté pyrénéenne hors de l'UE. "L'idée est très simple, résume-t-il. Le tabac doit être fumé là où il est acheté." Le texte entend "faire vivre" un des mécanismes prévus par le protocole international de lutte contre la contrebande du tabac de l'OMS entré en vigueur en 2018, ratifié par la France en 2015, par l'UE en 2016, et censé être appliqué en 2023.

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Le mécanisme actuel favorise la concurrence déloyale aux frontières et le trafic

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Mais n'est-ce pas un doux rêve alors que les fiscalités des Etats m...


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