"Biens mal acquis": le jugement contre Obiang confirmé en cassation

·2 min de lecture
"BIENS MAL ACQUIS": LE JUGEMENT CONTRE OBIANG CONFIRMÉ EN CASSATION

PARIS (Reuters) - La Cour de cassation a confirmé mercredi la condamnation du vice-président de Guinée Equatoriale dans l'affaire dite des "biens mal acquis", estimant que la justice française était fondée à sanctionner un délit d'abus de biens sociaux qui n'existe pas en droit équato-guinéen.

Teodorin Obiang, 53 ans, a été condamné en février 2020 à trois ans de prison avec sursis et 30 millions d'euros d'amende pour avoir acquis un patrimoine luxueux en France grâce à des fonds détournés en Guinée équatoriale.

Le vice-président équato-guinéen s'était pourvu en cassation en dénonçant une ingérence de la justice française dans le droit de son pays.

La décision de la Cour de cassation rend cette condamnation définitive et ouvre la voie à une future restitution des biens mal acquis à la population guinéo-équatorienne, selon un mécanisme qui reste toutefois à déterminer.

L'ONG Transparency France, qui avait déposé plainte avec constitution de partie civile dès 2008 dans cette affaire, estime la valeur des biens confisqués à 150 millions d'euros.

Parmi ces biens figurent un gant ayant appartenu au chanteur américain Michael Jackson et un hôtel particulier situé avenue Foch, à Paris, dont la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye, saisie par la Guinée équatoriale, a jugé en décembre qu'il ne bénéficiait pas de l'immunité diplomatique et ne devait donc pas lui être restitué.

"Par cette décision, la justice française confirme que la France n’est plus une terre d’accueil pour l’argent détourné par de hauts dirigeants étrangers et leur entourage : les patrimoines acquis en France avec de l’argent sale seront confisqués et leurs propriétaires poursuivis et condamnés", a commenté dans un communiqué Patrick Lefas, président de Transparency International France.

Une porte-parole du gouvernement de la Guinée équatoriale n'a pas fait de commentaire dans l'immédiat sur cette condamnation.

(Reportage Tangi Salaün et Nicolas Delame, avec la contribution d'Ingrid Melander à Paris et de Bate Felix à Dakar, édité par Jean-Stéphane Brosse)

Notre objectif est de créer un endroit sûr et engageant pour que les utilisateurs communiquent entre eux en fonction de leurs centres d’intérêt et de leurs passions. Afin d'améliorer l’expérience dans notre communauté, nous suspendons temporairement les commentaires d'articles